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Calomnie, ignorance, surveillance intrusive : que retenir de la commission Chamberland?

Des déclarations sous serment farcies de faussetés, des policiers ignorants de la loi, des techniques d'enquête qui menacent le droit à la vie privée, voici ce que la commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques a permis de mettre au jour. Bilan.

Un texte de François Messier

1. La crédibilité douteuse de certains affidavits

Les cas concernant les journalistes Monic Néron, du 98,5 FM, Marie-Maude Denis, de l’émission Enquête, et Patrick Lagacé, chroniqueur à La Presse, ont tous mis en évidence que des déclarations sous serment faites par des policiers devant des juges contenaient des faussetés.

Dans le cas de Monic Néron, des informations soumises dans un affidavit en février 2015 avançaient la possibilité qu’une source policière lui avait fourni des informations pour des motifs sexuels.

Pourtant, dans une lettre d’aveux soumise en décembre 2014, la source en question avait admis très rapidement ses motifs, qui n’avaient rien de sexuels.

L’enquêteur au dossier, Hugues Goupil, a d’ailleurs reconnu que des informations obtenues avant qu'il ne présente sa déclaration sous serment lui avaient permis d'écarter formellement ce mobile. Il a tout de même laissé l'information dans l'affidavit pour que le juge obtienne une « trame générale » de l’enquête, affirmant qu'il s’agissait là de la « façon de faire » habituelle.

La lettre d’aveux n’a pourtant pas été incluse dans cette déclaration sous serment.

L’affidavit, qui a permis à la Sûreté du Québec d’obtenir les registres téléphoniques de six journalistes, contenait quant à lui une information selon laquelle Marie-Maude Denis aurait eu une « relation intime » avec l’ex-patron de l’escouade Marteau, Denis Morin.

Ces allégations ont pourtant été démenties avec force, tant par M. Morin que par Mme Denis. Cette dernière a dénoncé une « calomnie », attribuable à une personne qu’elle ne connaît « ni de près ni de loin » et qui ne fait pas partie de son « cercle élargi de connaissances ».

Patrick Lagacé a pour sa part contesté une trame factuelle présentée par l’enquêteur de la police de Montréal, Normand Borduas, dans un affidavit qui lui a permis d’obtenir en bout de piste son registre téléphonique. Cette requête a été présentée dans le cadre d’une enquête pour abus de confiance visant un policier.

Le chroniqueur a souligné par exemple que le policier a fait référence à des messages textes qu'il a échangés avec son collègue Vincent Larouche, le 5 janvier 2016, en soulignant qu’il s’agissait là d’une « première » depuis le 13 décembre 2015.

L'affaire donnait du poids à la thèse du policier, mais elle était fausse : M. Lagacé avait échangé beaucoup d’autres messages avec M. Larouche, et plusieurs étaient anodins. M. Lagacé a soutenu qu’il était « délirant » de présenter de telles informations à un juge.

Dans le même affidavit, la commission a appris que l'enquêteur Borduas a aussi étayé ses soupçons qu’un policier parlait aux médias en indiquant qu’il avait fait un appel au 98,5 FM à un moment clé. Or, il semble que le policier ait simplement appelé l’émission Bonsoir les sportifs!

La Cour suprême a pourtant statué que les policiers qui sollicitent une autorisation judiciaire devant un juge doivent présenter leurs motifs de façon « complète et sincère », a rappelé la juge en chef adjointe de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, Danielle Côté.

2. Le manque de formation des enquêteurs

La Cour suprême a prononcé plusieurs jugements devant servir à encadrer les pratiques policières dans les cas où un média est concerné. L’arrêt Lessard, prononcé en 1991, et les arrêts Globe and Mail et National Post, en 2010, marquent des jalons importants à ce sujet. Pourtant, la quasi-totalité des policiers entendus par la commission ignoraient ces jugements.

Le premier du lot, Normand Borduas, a dit d'emblée qu’il ignorait ces trois jugements lorsqu’il a rédigé des affidavits dans pas moins de quatre enquêtes qui ont touché des journalistes. Il soutient qu’un procureur de la Couronne l’a informé de certains de ces aspects particuliers dans la deuxième moitié de 2016 seulement.

L’enquêteur de la Sûreté du Québec André Thériault, qui a fait saisir l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen du Journal de Montréal lors d'une enquête ouverte après une plainte du Conseil de la magistrature, a soutenu pour sa part que les arrêts Lessard et Globe and Mail lui disaient « vaguement quelque chose ».

Son collègue Pierre-Antoine Côté, qui a mené des perquisitions visant le journaliste Éric Yvan Lemay du Journal de Montréal, soupçonné d’avoir volé des documents médicaux dans le cadre d’un reportage, a dit avoir pris connaissance de l’arrêt Lessard dans le cadre de son enquête, mais sans plus. Il ne connaissait pas les deux autres décisions.

Le directeur du perfectionnement policier à l’École nationale de police de Nicolet, Paulin Bureau, a d’ailleurs déclaré sans détour à la commission que les questions concernant la confidentialité des sources journalistiques ne sont abordées « en aucun moment » dans les cours qui se donnent à l’institution.

3. Les moyens technologiques à la disposition des policiers

Les travaux de la commission Chamberland ont aussi permis de mettre en évidence deux techniques d’enquête aussi méconnues qu'intrusives, soit le déversement de tours cellulaires et l’utilisation du logiciel Spector 360.

Le déversement de tour cellulaire, ou « tower dump », est une technique qui permet aux policiers munis d’un mandat d’obtenir de la part de compagnies de télécommunications l’ensemble des numéros de téléphone qui ont été connectés à une tour de télécommunication pour une période précise, le plus souvent de quelques heures.

Une responsable de Rogers a expliqué que les policiers cherchent à identifier des témoins ou des auteurs d'un crime commis près de cette tour, mais qu’ils obtiennent du même coup des informations sur des milliers de clients qui se trouvent dans le périmètre de la tour.

La Commission d’accès à l’information a dit être préoccupée par ces « collectes massives de données »pouvant toucher non seulement des journalistes, mais aussi d’autres citoyens qui n’ont rien à se reprocher et qui n’ont commis aucun crime.

La commission a aussi appris que le logiciel Spector 360 avait été utilisé par la division des affaires internes du SPVM dans le cadre de deux enquêtes distinctes, l’une visant le policier Roger Larivière, et l’autre visant des policiers soupçonnés de divers crimes dans le projet Escouade.

Ce logiciel, qui doit être installé physiquement, et non pas à distance, permet d’obtenir pratiquement en temps réel une série d’informations sur les activités effectuées à partir d’un ordinateur visé : courriels échangés avec les pièces jointes, captures d’écran, documents imprimés, etc.

Selon les témoignages entendus, Spector 360 a été uniquement utilisé par le SPVM contre ses propres policiers, et non pas contre des journalistes. Cela ne témoigne pas de la puissance des outils qui sont désormais à la disposition des corps policiers.

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