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Cinq résidents de Kahnawake menacés d'expulsion remportent une première manche

Cinq résidents de Kahnawake, qui se plaignent d'être discriminés parce qu'ils sont menacés d'expulsion, se voient donner raison par la Commission canadienne des droits de la personne. Il reste au tribunal canadien des droits de la personne à trancher ce litige qui divise la réserve mohawk.

Les cinq plaignants avaient fait valoir l'an dernier devant la Commission canadienne des droits de la personne que le code d'appartenance des Mohawks de Kahnawake, en vertu duquel ils sont menacés d'expulsion, était discriminatoire.

La Commission a estimé mercredi que leurs plaintes étaient fondées. Le Tribunal des droits de la personne, maintenant saisi de cette affaire, examinera chacun des dossiers.

En réaction à cette décision, le conseil de bande de Kahnawake s'est dit « peu surpris ». « Nous avons vécu ce genre de situations nombre de fois auparavant », a déclaré son porte-parole, Joe Delaronde.

Le conseil de bande déplore toutefois n'avoir qu'environ deux semaines pour prendre position. « Vu les congés des Fêtes, cela rend la situation difficile », a affirmé M. Delaronde.

Deux visions d'une même réalité

Pour le conseil de bande, les règles d'appartenance à la communauté de Kahnawake sont claires et connues de tous. « Si tu es marié ou si tu vis avec un non-Autochtone, tu ne peux pas vivre dans la réserve », résume Joe Delaronde.

De leur côté, les plaignants, qui n'ont pas le droit de vote au sein de la réserve, affirment être victimes de discrimination à Kahnawake. Ils allèguent par exemple que certains emplois et services leur sont refusés.

Des assertions que réfute Joe Delaronde. « Nous nions cela », a-t-il déclaré.

Une question d'égalité

Pour Fo Niemi, fondateur du Centre de recherche-action sur les relations raciales, qui a soutenu les plaignants dans leur démarche, il en va du droit à l'égalité pour ces résidents de la réserve.

M. Niemi affirme qu'ils ont le droit d'être membres à part entière de la communauté et de pouvoir accéder légalement, sans discrimination, aux programmes et aux services offerts au reste de la communauté. « Y compris les droits fondamentaux, tels les droits de vote et le droit à la terre », dit-il.

Préserver la culture, la langue et l'identité mohawk

Les règles d'appartenance à la communauté de Kahnawake sont essentielles à la préservation de la culture, de la langue et de l'identité mohawk, insiste M. Delaronde.

Nous sommes comme un petit timbre-poste entouré de Québécois et de culture canadienne. Les États-Unis sont pour ainsi dire au coin de la rue. C’est difficile de conserver son identité.

Joe Delaronde, porte-parole du conseil de bande de Kahnawake

Et l'appui de la communauté à ces règles est si considérable, de l'avis de Joe Delaronde, que cette dernière n'acceptera pas de les changer.

Advenant que le Tribunal des droits de la personne oblige le conseil de bande à changer son code d’appartenance, Joe Delaronde déclare ce qui suit : « Je ne pense pas qu’un changement va se produire parce que les gens de la communauté ne laisseront pas ça arriver ».

Des aménagements possibles?

Cela dit, le conseil de bande laisse entendre qu’il ne ferme pas la porte à l’étude d’un éventuel amendement, ou encore au recours d’un processus de médiation dans ce dossier litigieux.

Ces dernières années, « quelques dizaines de personnes » ont reçu des avis comme quoi elles contrevenaient aux règles, dit le porte-parole du conseil de bande. Dans ces avis, « ça ne dit pas que tu ne peux pas travailler, participer à la vie de la communauté et y entretenir des relations », précise-t-il.

Ils ne sont pas expulsés, ils ne sont juste pas supposés vivre ici. Et ils connaissent "la loi".

Joe Delaronde, porte-parole du conseil de bande de Kahnawake

À noter qu'un autre groupe de résidents de Kahnawake, représentés par l'avocat Julius Grey, contestent devant les tribunaux les règles imposées à la communauté.

Avec les informations de Jean-Philippe Robillard

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