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Coderre renonce à l'enquête de Me Gallant pour s'en remettre à Québec

Le maire Denis Coderre retire à Denis Gallant, inspecteur général de la Ville, le mandat de mener une enquête administrative sur le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Cette enquête avait été instituée à la suite de révélations selon lesquelles le journaliste Patrick Lagacé avait été surveillé par le SPVM.

Par voie de communiqué mardi, le maire Coderre a déclaré qu'il ne voyait « plus la pertinence de l'enquête administrative au SPVM », du fait qu'il a reçu l'assurance que ce corps de police sera couvert par la commission d'enquête instaurée par le gouvernement de Philippe Couillard.

Cette annonce de Denis Coderre survient à la suite d'un entretien qu'il a eu, mardi matin, avec le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. 

« Je me suis assuré, ce matin, que cette commission puisse couvrir, de façon exhaustive, tout le processus d'enquête au SPVM pouvant notamment toucher des sources journalistiques », écrit Denis Coderre dans son communiqué.

Denis Gallant devait faire cette enquête administrative avec un juge à la retraite. Mais cela devient « de peu d'utilité dans les circonstances », affirme maintenant le maire Coderre.

L'initiative de confier à Me Gallant cette enquête administrative avait été sévèrement critiquée par plusieurs experts en matière d'affaires policières et d'affaires municipales.

Ceux-ci avaient indiqué d'une part qu'une telle enquête se situait complètement en dehors du mandat de l'inspecteur général. Et, d'autre part, ces experts avaient évoqué une possible apparence de conflit d'intérêts, puisque le maire Coderre, qui avait nommé Me Gallant, avait lui-même été impliqué dans un dossier lié à la surveillance du journaliste Patrick Lagacé.

Lundi, Denis Coderre a admis avoir communiqué en 2014 avec le directeur du SPVM de l'époque, Marc Parent, pour se plaindre que des informations policières avaient été communiquées au chroniqueur Patrick Lagacé.

Le parti d'opposition Projet Montréal, par la voix d'Alex Norris, reproche au maire Coderre d'avoir instauré cette enquête administrative dans un souci de relations publiques, plutôt que d'intérêt public.

Denis Coderre, affirme M. Norris, a ressenti la pression des médias et de l'opposition et a fait de « l'improvisation pure et simple ».

M. Norris, conseiller municipal du district de Jeanne-Mance, dit soupçonner que le maire Coderre ait ensuite reçu « un appel à l'ordre » de la part du gouvernement du Québec, ce qui l'a forcé à reculer. 

De plus, en confiant à Me Gallant une enquête que ne permet pas la loi régissant le mandat de l'inspecteur général de la Ville, le maire de Montréal a « instrumentalisé » Denis Gallant, critique Alex Norris. « Il a ainsi mis à l'épreuve « la réputation d'imputabilité et d'indépendance » de Me Gallant, dénonce le conseiller municipal.

« M. Coderre doit comprendre que ni l'inspecteur général ni le SPVM ne sont à son service personnel, affirme Alex Norris [...] La Ville de Montréal, ce n'est pas lui. »

Rappelons que Québec avait créé, jeudi dernier, une commission d'enquête publique dont les enjeux principaux sont la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse

Comme l'avait alors expliqué le ministre Coiteux, cette commission d'enquête publique se penchera sur « un certain nombre de cas spécifiques [...] pour qu'on puisse comprendre, dans ces cas spécifiques, quelle a été la chaîne de décisions qui a mené à cette interception de communications ».

Parmi les « cas spécifiques » en question figurent les six journalistes québécois pour lesquels la Sûreté du Québec (SQ) avait obtenu, en 2013, des mandats d'accès au registre de leurs appels téléphoniques.

La surveillance exercée par la Sûreté du Québec à l'encontre de ces six journalistes est venue grossir la controverse déclenchée par ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'affaire Lagacé ». Dans ce dernier cas, l'actuel chef du SPVM, Philippe Pichet, avait déclaré qu'il s'agissait d'« un cas d'exception » et que le corps de police « avait respecté toutes les règles ». 

Dans ce dossier, d'ajouter le chef Philippe Pichet, le SPVM visait avant tout un policier travaillant au SPVM, Fayçal Djelidi, arrêté en juillet notamment pour parjure et abus de confiance.

Pendant ce temps, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a émis mardi les nouvelles directives visant à resserrer la protection des sources journalistiques. Promises la semaine dernière, ces directives entrent en vigueur dès maintenant.

Ainsi, les journalistes sont désormais soumis aux mêmes règles pour les demandes de mandats pour l'interception de communications privées ou pour une surveillance vidéo que celles visant notamment les députés provinciaux, les juges et les avocats.

Un tel mandat devra « avoir été préalablement autorisé par la directrice des poursuites criminelles et pénales ou son adjoint ».

Par ailleurs, les policiers devront dorénavant consulter un procureur de la Couronne et obtenir l'autorisation de leur directeur de police avant de se présenter devant un juge pour demander « toute autorisation judiciaire visant un journaliste ».

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