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Condamnation pour diffamation : la demande d'appel de Fatima Houda-Pepin est rejetée

Fatima Houda-Pepin se voit refuser la permission de faire appel du jugement qui l'a condamnée, pour diffamation, à verser 2400 $ au maire de Brossard, Paul Leduc.

L’ex-députée Fatima Houda-Pepin se dit déçue, mais envisage de s’adresser à la Cour suprême.

« Je prends donc acte de cette décision et note qu'elle est en contradiction avec la jurisprudence constante des tribunaux québécois des dernières décennies, qui ont réitéré l'importance de protéger la liberté d'expression, en particulier lorsqu'il est question de discours politique », a-t-elle indiqué par voie de communiqué.

En mai dernier, Fatima Houda-Pepin a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir diffamé le maire de Brossard, Paul Leduc.

« L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel », avait écrit la juge Chantale Sirois, de la Cour du Québec.

Une semaine avant le scrutin du 7 avril 2014, la candidate indépendante avait publié une lettre sur le site Internet de l'hebdomadaire local Le Rive-Sud Express. Elle indiquait, entre autres propos, qu'il s'agissait d'une élection clés en main livrée par l'équipe de Paul Leduc pour favoriser Gaétan Barrette.

Elle ajoutait au passage que Paul Leduc avait utilisé un système de prête-noms pour acheter des billets à une activité de financement. Par la suite, elle a répété ses propos lors de diverses entrevues.

Aucune preuve n'a été déposée pour prouver les allégations de Fatima Houda-Pepin, lors du procès civil, cet hiver, au palais de justice de Longueuil.

Mme Houda-Pepin a été députée du Parti libéral dans La Pinière de 1994 au 20 janvier 2014, date à partir de laquelle elle a siégé comme indépendante. Aux élections de 2014, elle a été battue par l'actuel ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

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