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Condamnée pour avoir refusé de tenir la rampe dans le métro, une femme est déboutée en Cour d'appel

La Cour d'appel a débouté une femme condamnée pour avoir refusé de tenir la rampe d'un escalier roulant dans le métro et ne pas avoir obtempéré aux ordres des policiers.

Bela Kosoian avait fait appel du jugement rendu le 11 août 2015 pour des faits survenus en mai 2009, dans une station située à Laval.

Elle avait été arrêtée, puis relâchée, et s'était vu imposer deux amendes totalisant 420 $ pour avoir enfreint un règlement de la Société de transport de Montréal (STM), qui oblige les usagers à tenir la rampe des escaliers mécaniques, et avoir refusé de s’identifier auprès des policiers.

Mme Kosoian affirmait que les policiers avaient fait preuve d’abus de pouvoir, ce qu’avait réfuté la porte-parole de la police de Laval et ce qu'a confirmé la cour.

Dans le jugement de la Cour d’appel rendu mardi, on peut lire que le policier « n’a pas commis de faute en remettant à l’appelante un constat d’infraction et en procédant à son arrestation ». Lorsqu’il l’a interpellée, « il lui a d’abord donné un avertissement de tenir la main courante de l’escalier mécanique ».

Bela Kosoian a été « l’artisane de son propre malheur. Elle aurait dû coopérer avec les policiers qui faisaient leur travail et simplement le contester par la suite, ce qu’elle a finalement fait », peut-on encore lire dans le document de la cour.

Avec les informations de Geneviève Garon

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