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Covoiturage : Montréal abandonne les accusations contre une citoyenne

Une Montréalaise qui avait contesté une contravention pour transport illégal de personnes peut pousser un soupir de soulagement. La Ville a choisi de retirer les accusations qui pesaient contre elle.

Un texte de Marie-Claude Pednault de l'émission La facture

Annie Girard faisait fréquemment des allers-retours à Champlain, dans l'État de New York. Chaque fois, elle proposait à des gens de monter avec elle et de partager les frais de déplacement.

Mais en juillet 2014, elle est interceptée par des agents du Bureau du taxi de Montréal, alors qu'elle transporte deux passagères. Elle reçoit un constat d'infraction pour transport illégal de personnes. Amende : 502 $. Et ce n'est pas tout. On remorque sa voiture à la fourrière. Elle doit payer près de 400 $ pour la récupérer. Total de la facture à payer : plus de 900 $.

Convaincue de la légalité de ses gestes, Annie Girard choisit de contester sa contravention. Elle souhaite faire valoir qu'elle respectait la réglementation sur le covoiturage à la lettre.

Le 2 mars dernier, quand elle s'est présentée à la cour municipale, son dossier était déjà réglé. En effet, la Ville a choisi de retirer les accusations en expliquant qu'il s'agissait d'un cas où la défenderesse pensait faire du covoiturage en conformité avec la réglementation. Il n'y avait donc pas lieu d'en faire un cas d'exemple.

Mme Girard s'est dite soulagée par cette décision. Son avocat, Anthony El-Haddad, est formel : il n'y avait tout simplement pas d'infraction.

Le covoiturage est permis au Québec. Mais il faut respecter deux conditions, selon l'article 36 de la Loi sur les transports :

  • C'est le conducteur qui détermine la destination et non les passagers (contrairement au taxi);
  • Le conducteur n'est pas rémunéré : les frais du déplacement sont partagés entre toutes les personnes à bord, y compris le conducteur. Bref, le conducteur ne fait pas de profit.

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