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De nouvelles tensions territoriales entre Mohawks et la municipalité d'Oka

26 ans après la crise d'Oka, de nouvelles tensions se font sentir entre la communauté mohawk de Kanesatake et la municipalité d'Oka. La Ville songe à développer un nouveau quartier résidentiel sur des terrains que revendiquent les Mohawks. « Il n'y a pas de barricade à l'horizon », soutient toutefois le grand chef Serge Simon.

Un texte de Francis Labbé

Le maire d'Oka, Pascal Quevillon, aimerait voir apparaître un nouveau quartier de 400 résidences sur un ensemble de terrains, situé entre la limite est de sa municipalité et le parc national d'Oka. « Cet aménagement est prévu dans nos règlements depuis bien avant la crise d'Oka », affirme le maire.

« Il y a de l'espace pour 400 maisons et des commerces. Pour nous, ça représente environ un million de dollars de revenus neufs, simplement en droits de mutation (taxe de bienvenue), sans parler des revenus de taxes foncières et des emplois créés dans les commerces. »

Revendications territoriales

 Le problème, c'est que tout comme en 1990, les Mohawks de Kanesatake revendiquent ces terrains, situés à côté du parc d'Oka, où se trouveraient les premières habitations de leurs ancêtres.

« Nous sommes en négociation pour cette section de nos terres », affirme le grand chef de Kanesatake. « Ces terres-là étaient en fiducie et les non-Autochtones n'ont pas le droit de s'y installer. Nous ne reconnaissons pas la juridiction de la municipalité d'Oka dans ce dossier. »

Cependant, il n'est pas question de déclencher une nouvelle crise d'Oka. « Certains de nos membres ont l'air de s'ennuyer de l'attention qu'a amenée cette crise. Mais nous (au Conseil de bande), nous voulons une paix durable, plaide-t-il. Avant de prendre les armes, nous avons beaucoup d'outils pour bloquer un éventuel développement sur ces terres. Nous pouvons déposer une injonction et même nous rendre en Cour suprême. »

Le grand chef affirme être en négociation sur les revendications territoriales de sa communauté, sur les terres de l'ancienne Seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes, que le roi de France avait cédées à la communauté religieuse des Sulpiciens. Ces derniers ont ensuite vendu des terres, ce que les Mohawks ont toujours dénoncé, puisqu'ils n'en avaient jamais cédé les titres.

Parmi les territoires réclamés par les Mohawks, on retrouve la fameuse pinède qui a été au coeur de la crise d'Oka, en juillet 1990.

Le maire d'Oka, lui, se demande pourquoi sa municipalité voit son développement bloqué par les revendications des Mohawks de Kanesatake. « Pourquoi le développement de nos municipalités voisines n'est pas bloqué, lui aussi? » souligne-t-il, en référence aux quartiers résidentiels en développement à Pointe-Calumet et Saint-Joseph-du-Lac.

Compensation du fédéral

Pour le chercheur associé de la Chaire de recherche de l'UQAM en études canadiennes et québécoises Pierre Trudel, cette tension naissante rappelle que le problème à l'origine de la crise d'Oka n'est toujours pas réglé. Selon le chercheur, la solution, comme en 1990, proviendra d'Ottawa.

« En 1990, quand le conflit s'est réglé, Ottawa a offert deux fois la valeur marchande des terrains à la municipalité en guise de compensation », rappelle Pierre Trudel. « Mais ce genre de négociation est extrêmement complexe. D'autant plus qu'il est question du régime français d'avant la conquête. »

Selon Pierre Trudel, deux faits nouveaux pourraient accélérer les choses dans ce genre de dossier. « En 2008, le fédéral a reconnu avoir commis une faute en laissant les Sulpiciens vendre des terrains sur lesquels les Mohawks avaient des droits. De plus, il vient d'annoncer qu'il ne s'opposerait plus à la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. »

Cette déclaration énumère les droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Elle a été adoptée en 2007. Le gouvernement de Stephen Harper s'y est longtemps opposé.

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