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Début des témoignages au procès des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche

Des entrepreneurs locaux, d'anciens conseillers municipaux, des fonctionnaires... La Couronne commencera aujourd'hui à faire défiler une longue liste de témoins au procès des sept coaccusés du scandale de fraude municipale à Mascouche.

Un texte de Geneviève Garon

Les premiers à témoigner devant la juge Sandra Blanchard, au palais de justice de Joliette, devraient être des policiers de la Sûreté du Québec et des fonctionnaires, actuels ou anciens, de la ville de Mascouche.

Le procureur de la Couronne, Me Pascal Grimard, compte également appeler à la barre des entrepreneurs locaux, des fournisseurs de la Ville et d'anciens conseillers municipaux.

L’un des atouts importants du ministère public est le témoin collaborateur Claude Lachapelle, ancien directeur de cabinet du défunt maire de Mascouche, Richard Marcotte. Ce dernier avait aussi été épinglé dans la vague d'arrestations de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), en avril 2012, mais il a succombé à un cancer au printemps dernier avant d'être traduit en justice.

Claude Lachapelle, un ancien organisateur politique, est passé au cabinet de M. Marcotte en 2010. Il a accepté de porter des micros cachés afin de récolter de la preuve. Le fruit de ces opérations doit être présenté en cour.

M. Lachapelle n'a fait l'objet d'aucune accusation dans le cadre de l'opération Gravier.

Au total, le ministère public avait l'intention d'appeler 44 témoins, mais Me Lescarbeau espère raccourcir la liste. Sa preuve devrait être close en un mois et demi. Les accusés pourront ensuite présenter une défense, s'ils le désirent.

Stratagème dans l'octroi des contrats municipaux

Les accusés sont l'ex-directeur général de la Ville, Luc Tremblay, l'entrepreneur Normand Trudel et une de ses employées, Sylvie Chassé, ainsi que les ex-ingénieurs André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine. La firme de M. Trudel, Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, sont aussi l’objet d’accusations.

Les accusés font face à divers chefs de fraude, de complot en vue de commettre une fraude, d’abus de confiance et d’usage de faux.

Le 20 décembre dernier, la juge Sandra Blanchard leur a refusé un arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables. Elle a reconnu que la période de près de cinq ans qui s'est écoulée depuis leur arrestation est longue, mais a estimé que la complexité du dossier le justifie. Elle a cité les avocats qui avaient décrit la quantité de preuve comme étant « gargantuesque ».

Dans sa décision, la juge avait aussi résumé l'objet de la poursuite. Les accusés auraient participé, entre 2005 et 2012, à un système de corruption et de collusion au sein de l'administration municipale de la Ville de Mascouche dans l'octroi de contrats publics. Le stratagème aurait été mis en place avec la complicité de fonctionnaires et élus municipaux, de firmes d'ingénierie et d’entrepreneurs.

Par le biais de ce système frauduleux, les entrepreneurs et les firmes d'ingénierie auraient contribué au financement illégal du parti du maire Richard Marcotte, et à offrir des avantages personnels aux élus et fonctionnaires afin d'être privilégiés dans l'octroi des contrats publics de la Ville de Mascouche, de la Régie d'assainissement des eaux de Terrebonne-Mascouche et de la Régie d'aqueduc intermunicipale Des Moulins.

Les accusés ont plaidé non coupable.

L'entrepreneur Tony Accurso, également arrêté lors de l'opération Gravier, subit des procédures judiciaires séparées.

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