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Des associations de locataires accusent la Régie du logement de tenir la population dans le noir

Chaque année, en janvier, les locataires attendaient les estimations de la Régie du logement pour savoir si la hausse proposée par leur propriétaire était raisonnable. Cette année, ils n'auront pas accès à ces données puisque le tribunal administratif a cessé de les publier.

Un texte de Kim Roy-Grenier.

La Régie du logement considère que ces estimations créaient de la confusion. « On s’est aperçu au fil des années que les gens n’utilisaient pas de la bonne façon les estimations moyennes d’augmentation », explique Denis Miron, porte-parole de la Régie.

Celle-ci propose plutôt un formulaire en ligne pour guider les locataires et les propriétaires dans leurs calculs. Mais ce document est inutile, selon les associations de locataires.

Le formulaire compte 18 items qui doivent être remplis, mais ces données sont inconnues des locataires la plupart du temps. Il s’agit par exemple des coûts liés aux réparations sur l’immeuble ou encore le coût des assurances, etc.

Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

L’avocat Manuel Johnson, qui défend les droits des locataires, soutient qu’un jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu en 2006, oblige la Régie à publier ces estimations. Il précise que cette dernière était d’accord à l’époque. « La Régie disait qu’en publiant ces indices, elle fournissait des informations pour permettre aux gens de s’entendre hors cour plutôt que d’aller devant la Régie pour fixer le prix du loyer », affirme-t-il.

La Régie du logement prétend plutôt que le jugement portait sur la publication d’autres données que les propriétaires peuvent utiliser pour déterminer la hausse des loyers. La Régie a publié ces informations le 20 janvier sur son site Internet.

Le RCLALQ prévoit tenir des manifestations dans plusieurs villes de la province le jeudi 2 février pour protester contre la décision de la Régie du logement.

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