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Des modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement dénoncées

Les modifications apportées ce printemps à la Loi sur la qualité de l'environnement risquent de causer des problèmes aux municipalités québécoises en surchargeant la capacité de leurs usines de traitement des eaux. Selon les ingénieurs de l'État québécois, l'assouplissement des règles pourrait se traduire par davantage de pollution.

Un texte de Michel Marsolais

La refonte de la Loi sur la qualité de l'environnement fait le bonheur des promoteurs immobiliers. Depuis la fin de mars, ils n'ont plus à faire vérifier la capacité des usines de traitement des eaux usées avant d'entreprendre la construction de complexes d'habitation.

Le nouveau processus ne nécessite plus l'approbation du ministère de l'Environnement, ce qui était le cas précédemment, et en appelle plutôt à la responsabilité de chacun. Un formulaire suffit.

Une aberration, selon les ingénieurs de l'État, qui soutiennent que les risques de débordements et de pollution seront accrus.

« S'il y a une place où ça peut être plus problématique, c'est les villes qui agrandissent leur réseau d'égout. Un agrandissement d'égout mal réalisé, ça va faire en sorte qu'il y a beaucoup plus de débordements dans les rivières. Les trop-pleins, ça sort dans les rivières. C'est sûr qu'avec la nouvelle loi, ce n'est plus encadré. On va avoir beaucoup de rejet d'eaux usées dans les rivières », dit Marc-André Martin, président de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ).

Procédure accélérée

Pour le gouvernement, les modifications apportées visent à moderniser le régime d'autorisation environnementale et à accélérer les procédures, ce qui fait l'affaire des municipalités souvent désireuses d'agrandir leur assiette fiscale.

À la Fédération québécoise des municipalités, on nous a affirmé qu'on ne prévoyait pas de problème particulier et qu'on serait en mesure de juger de la capacité des usines de traitement.

« À chaque fois qu'il y a des débordements, les villes doivent s'autodéclarer avec un formulaire. Et si les débordements arrivent trop fréquemment, avec la nouvelle loi, ils ont jusqu'à cinq ans pour s'ajuster et faire les améliorations. Donc, cinq ans, c'est très long, là! Il n'y a plus personne à cause du manque de ressources au ministère de l'Environnement et au ministère des Affaires municipales. Il n'y a plus personne qui vérifie les réseaux d'égout d'aucune des villes », déplore le président de l'APIGQ.

Depuis la modification de la loi, une vingtaine de villes ont utilisé la nouvelle procédure pour faire du développement résidentiel.

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