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Des résidents de Brossard pourront poursuivre la Ville

La Cour d'appel du Québec autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Brossard, en raison des inconvénients anormaux liés à la circulation accrue de véhicules sur le chemin des Prairies depuis le développement du secteur DIX30 il y a un peu plus de 10 ans. La décision de la Cour d'appel, rendue le 27 janvier dernier, infirme ainsi le jugement de la Cour supérieure rendu le 25 juin 2015.

Un texte de Marie-France Bélanger

Pour les requérants, Mohamed Belmamoun et Gaétan L'Heureux, c'est une douce victoire. Depuis 8 ans, ils se plaignent du débit excessif de véhicules dans leur rue résidentielle et demandent à la Ville de Brossard de prendre des mesures pour corriger la situation.

Ils reprochent à la municipalité d'avoir littéralement changé la vocation du chemin des Prairies, sans les en aviser.

« Nous, on n'a rien contre le Quartier DIX30 », explique Gaétan L'Heureux. Mais il estime que la Ville aurait dû, dans sa planification, tenir compte des millions de personnes qui se rendent chaque année dans ce complexe commercial. Le nombre de véhicules circulant chaque jour dans leur rue a triplé depuis l'ouverture du DIX30.

On a perdu notre qualité de vie depuis le début. On n'est plus capable d'ouvrir nos fenêtres.

Mohamed Belmamoun

« Il y a toujours du bruit. Il y a toujours de la pollution. Il y a toujours un certain manque de sécurité. Vous ne verrez pas grand monde se promener à pied ici », ajoute Gaétan L'Heureux.

Mohammed Belmamoun et Gaétan L'Heureux parlent au nom de toutes les personnes qui résident ou ont résidé, au cours des trois années précédant l'introduction de la présente procédure en 2013, en bordure du tronçon du chemin des Prairies, entre le boulevard Taschereau et le boulevard du Quartier.

Ils réclament à la Ville de Brossard des dommages compensatoires et exemplaires de l'ordre de 15 000 $ par année par porte pour une centaine de résidents du Chemin des Prairies et de rues adjacentes pour la perte de jouissance de leur propriété.

Avec cette décision, les résidents peuvent maintenant déposer une action collective, puisque la Cour d'appel estime que les critères requis à cet effet sont respectés.

De son côté, la Ville de Brossard, qui n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue, indique dans un courriel qu'elle étudie le jugement et « conviendra des actions à prendre ».

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