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Des tribunaux autochtones pour venir en aide aux délinquants

Des intervenants s'entendent pour dire que les tribunaux autochtones sont un pas vers la réhabilitation des délinquants autochtones en incluant des éléments de leur culture traditionnelle dans le processus légal.

Si le concept de tribunal pour les Autochtones est nouveau pour la ville d'Ottawa, d'autres juridictions s'en sont déjà dotées depuis plusieurs années.

Le premier tribunal autochtone a ouvert ses portes en 2001 à Toronto et d’autres ont suivis à Thunder Bay et Brantford.

Si peu de détails ont été dévoilés quant au fonctionnement du futur tribunal à Ottawa, des experts estiment que ces lieux sont essentiels pour ramener les délinquants autochtones sur le chemin de la réhabilitation.

Le directeur du programme de services juridiques autochtones de Toronto, Jonathan Rudin, explique que chaque tribunal autochtone fonctionne différemment, mais qu’ils sont tous issus du même principe.

Les « cercles de condamnation »

Certains tribunaux autochtones utilisent des « cercles de condamnation » où le juge s’assoit avec l’accusé, des aînés et des éducateurs de la communauté, explique Jonathan Rudin.

« L’accusé peut habituellement s’exprimer beaucoup plus qu’il n’est permis normalement dans un tribunal et le juge a ainsi une meilleure idée de l’état et des besoins de l’accusé, mais aussi des gens qui sont proches de lui », précise-t-il.

Jonathan Rudin raconte le cas d’un adolescent qui avait été accusé d’être entré par effraction et cambriolage. Il lui avait été demandé de se mettre à la place de la personne qu’il avait volée. Un aîné lui a rappelé à quel point son grand-père était important pour lui et l’accusé a déclaré qu’il serait dévasté si quelqu’un volait des objets que son grand-père lui avait donnés.

Les principes de Gladue au Code criminel

Les tribunaux spécialisés, aussi connus sous le nom de tribunaux Gladue, ont été créés après un cas devant la Cour suprême en 1995 où un accusé autochtone avait plaidé que lors de la décision de la sentence, le tribunal devait considérer les causes systémiques comme les traumatismes des pensionnats et les déplacements de population forcés. Ces considérations sont maintenant enchâssées dans le Code criminel du Canada.

Ces faits vécus doivent être présentés en cour dans le cadre de l’historique personnel du délinquant par un employé appelé le « rapporteur » Gladue.

Pour Jason Leblanc, directeur général de Tungasuvvingat Inuit, un centre d’aide pour personnes inuites à Ottawa, les tribunaux autochtones sont nécessaires puisque les gens issus de ces communautés sont souvent complètement déboussolés lorsqu’ils arrivent dans les grandes villes et encore plus lorsqu’ils sont devant un tribunal.

De plus, il est souvent très difficile de trouver un interprète parlant l’inuktitut dans un tribunal d’Ottawa.

Les personnes inuites à Ottawa doivent aussi vivre avec les conséquences des pensionnats, de la relocalisation forcée des communautés inuites et du massacre des chiens de traîneaux. Tous ces éléments font en sorte que ces personnes sont déboussolées et qu’elles peuvent ainsi commettre des actes criminels, explique Jason Leblanc.

« Très souvent, des actes criminels sont symptomatiques d’une difficulté à guérir ou d’une incapacité à se retrouver dans sa culture ou ses valeurs », selon lui.

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