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Djermane et Jamali acceptent de se soumettre à une série de conditions

Les deux anciens étudiants du Collège de Maisonneuve qui ont été acquittés d'accusations de terrorisme, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, ont accepté vendredi de se soumettre à certaines conditions pendant un an.

Ces conditions préventives leur sont imposées en vertu de l'article 810 du Code criminel, parce que le ministère public craint toujours qu'ils puissent commettre un acte terroriste.

Cette décision ne constitue pas une surprise, les avocats de Djermane et Jamali ayant annoncé il y a deux semaines qu'ils finalisaient une entente à ce sujet avec les procureurs fédéraux.

Ils devront notamment s’abstenir de consulter tout matériel faisant l’apologie du terrorisme, d’idées radicales ou d’autres formes de violence et d’utiliser les réseaux sociaux.

Il leur est également interdit de fréquenter la mosquée Assahaba, où prêche Adil Charkaoui, et de communiquer avec toute personne se trouvant en Syrie, des témoins du procès ou avec toute personne liée à des activités terroristes.

Ils se sont aussi engagés à résider à un endroit donné, à aviser les policiers de tout changement d’adresse et à ne pas quitter le Canada.

Ils ne peuvent pas non plus posséder d’armes, à moins que cela ne soit requis pour leur travail.

Ces conditions sont semblables à celles qui leur avaient été imposées après qu’ils eurent été acquittés le 19 décembre des chefs d'accusation qui pesaient contre eux au terme d'un procès devant jury de plus de trois mois.

Ils avaient été accusés d'avoir voulu quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, de possession de substances explosives dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste.

El Mahdi Jamali a en fait été reconnu coupable d'un chef d'accusation réduit lié à la possession de substances explosives sans excuse légitime, ce qui écartait toute notion de terrorisme.

La Couronne a porté en appel le verdict d'acquittement prononcé à l'endroit de Sabrine Djermane pour ce même chef d'accusation, en évoquant une erreur de droit.

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont passé plus de deux ans et demi derrière les barreaux avant d’être acquittés.

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