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Entente Québec-Uber : une décision mardi sur l'injonction demandée par les taxis

Le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure, prend en délibéré la demande d'injonction provisoire, formulée par le Front commun du taxi, sur l'application de l'entente intervenue entre le gouvernement du Québec et la société Uber.

C'est ce qu'il a annoncé, vendredi, en précisant que sa décision serait rendue mardi prochain, à 14 h.

L'avocat du Front commun, Me Marc-Antoine Cloutier, a avancé que l'entente intervenue entre Québec et Uber, la semaine dernière, était illégale. « Uber ne peut pas prendre la route, il n'a pas les permis nécessaires et le projet de loi n'est pas en vigueur », a déclaré Me Cloutier à sa sortie de la Cour.

« Il y a eu une confusion générale, poursuit-il. Peut-être même le ministre a oublié qu'il y avait un délai de 20 jours et qu'il fallait qu'il contracte avec quelqu'un avec qui il pouvait le faire. »

La requête d'injonction provisoire vise à faire suspendre l'application de l'entente en attendant que les tribunaux se penchent sur le fond de la question. Le Front commun souhaite, à terme, que les tribunaux invalident l'entente intervenue entre Québec et Uber.

Me Cloutier affirme que l'entente contrevient à la Loi concernant les services de transport par taxi et qu'elle met à mal le principe d'équité, en créant « un régime à deux vitesses ».

« Pourquoi quelqu'un achèterait un permis de taxi quand il n'a qu'à télécharger l'application d'Uber, lui verser 20 % de ses revenus et faire exactement la même chose que celui qui paie son permis 200 000 $, le tout avec moins de contraintes? déplore-t-il. Pourquoi quelqu'un achèterait ce permis-là? Ça ne vaut plus rien. »

« Le gouvernement a négocié un protocole avec quelqu'un qui n'avait pas le droit de le faire », dénonce de son côté le porte-parole du Front commun, Guy Chevrette. « On pourrait qualifier ça d'incompétence. [De plus], on négocie avec un des joueurs du paradis fiscal des Bermudes. Sur le plan légal, c'est une autre anicroche assez grave merci. »

L'avocat du Front commun ajoute qu'une entreprise, pour exploiter une compagnie de taxi, doit prouver qu'elle n'a pas, par le passé, agi illégalement. Or, Uber a agi dans l'illégalité en exploitant une compagnie de taxi tout en prétendant faire du covoiturage. Mais, dans l'entente signée avec Québec, Uber reconnaît « faire du taxi ».

Le Front commun avait également envoyé, mercredi, une mise en demeure au ministre Lessard pour qu'il résilie l'entente avec Uber dans les 24 heures. La mise en demeure a été ignorée par le ministre et c'est pourquoi le Front commun a déposé une demande d'injonction provisoire.

Québec et Uber plaident qu'il n'y a pas urgence

De son côté, l'avocat représentant le gouvernement québécois, Éric Cantin, a affirmé qu'il n'y avait pas encore de projet pilote, étant donné qu'aucun arrêté ministériel n'a été publié par le gouvernement, ce qui, selon lui, fait en sorte qu'il n'y a aucune urgence d'agir et d'accorder une injonction provisoire. De plus, le gouvernement rappelle que les taxis ont pu se faire entendre lors de la commission parlementaire.

Les avocats représentant Uber sont allés dans le même sens, soulignant que puisque le projet pilote ne doit entrer en vigueur que dans quelques semaines, il n'y a pas d'urgence.

En vertu du projet pilote d'un an instauré par Québec, Uber Canada se verra octroyer gratuitement 300 nouveaux permis de taxi à la condition de payer taxes et impôts; de percevoir la TPS et la TVQ; de verser des redevances; de contribuer à un fonds de modernisation de l'industrie du taxi et d'appliquer, tout comme les taxis, le tarif minimum de 3,45 $. Uber Canada doit aussi limiter la modulation de ses tarifs.

Le Front commun dénonce l'octroi de ces nouveaux permis, alors que l'industrie du taxi doit débourser quelque 200 000 $ pour obtenir un tel permis.

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