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Faire circuler de fausses informations est une technique d'enquête inefficace, selon la SQ

Faire circuler de fausses informations pour débusquer un policier qui transmet de l'information aux médias n'est pas une technique d'enquête efficace, a affirmé vendredi le responsable des communications de la Sûreté du Québec, Guy Lapointe, à la commission Chamberland.

Un texte de François Messier

Il désavoue ainsi indirectement le Service de police de Montréal (SPVM), qui a déjà eu recours à cette approche, comme l'ont indiqué plusieurs témoins au cours des derniers jours.

« Personnellement, je ne crois pas à l’efficacité d’une telle méthode », a expliqué le capitaine Lapointe. « Je comprends que l’objectif est de savoir d’où émane la fuite, mais il y a des conséquences à véhiculer de fausses informations, que ce soit officiellement ou non officiellement. »

Selon Guy Lapointe, une telle approche pourrait avoir d’autres conséquences fâcheuses. Un témoin potentiel pourrait, par exemple, se mettre à douter de ce qu’il a vu.

Mais surtout, elle compromettrait sa crédibilité personnelle auprès des journalistes qu’il côtoie quotidiennement depuis une quinzaine d’années.

« La difficulté que j’ai, c’est que j’ai quand même un lien de confiance qui est établi avec les médias », a-t-il dit. « Je me verrais mal, après ça, expliquer comment j’ai sciemment fait circuler de l’information, sachant qu’elle serait utilisée et qu’elle était erronée. Personnellement, je ne serais pas à l’aise avec ça. »

« Si on peut la contrôler, c’est une chose », a précisé Guy Lapointe. « Mais à partir du moment où il y a un risque qu’elle se retrouve à l’externe, parce que le policier la donne à un média, c’est là que j’aurais un malaise avec cette situation. J’aurais de la difficulté par la suite à justifier une action comme celle-là. »

Le 17 mai dernier, l'enquêteur Normand Borduas de la division des affaires internes a admis que de fausses informations ont été transmises à un policier dans le cadre de l'enquête Escouade, visant le policier Fayçal Djelidi. L'information n'a finalement jamais été diffusée par les médias.

Son ex-collègue Iad Hanna a indiqué deux jours plus tard qu'il s'agissait non pas de « fausses nouvelles », mais d'une information « très proche de la réalité » ou « très partiellement » modifiée.

Mardi, le directeur du SPVM Philippe Pichet a refusé de condamner cette technique d'enquête, même si elle aurait pu entraîner la diffusion d'informations erronées dans les journaux. Il a cependant estimé que le tout devrait être « très bien encadré ».

La SQ a appris de l’affaire Éric-Yvan Lemay

Guy Lapointe a également expliqué au commissaire que l’approche de la Sûreté du Québec en matière de perquisitions visant des journalistes qui faisaient l’objet d'une enquête a changé au cours des dernières années, dans la foulée de l’affaire qui a touché Éric-Yvan Lemay du Journal de Montréal.

Le domicile du journaliste a été perquisitionné par la Sûreté du Québec à l’hiver 2012, dans le cadre d’une enquête pour vol ouverte après qu’il eut publié des informations montrant qu’il avait facilement eu accès à des dossiers médicaux dans des hôpitaux.

M. Lapointe dit que lui et d’autres collègues avaient émis « des réserves » envers cette « démarche qui était assez intrusive », mais en vain. Selon lui, « la question n’était pas de savoir si c’était légal ou pas. C’était plutôt par rapport à la sensibilité d’une telle démarche d’enquête. »

L’affaire a entraîné un « backlash » de la part de l’ensemble des médias, qui a eu pour effet de priver la SQ de tribune médiatique. La police provinciale a finalement publié une vidéo et un communiqué de presse pour faire valoir son point de vue.

L’affaire a eu impact sur l’approche préconisée par la SQ dans le dossier de Michaël Nguyen, également du Journal de Montréal.

Ce dernier est soupçonné d’avoir accédé illégalement au site internet du Conseil de la magistrature dans le cadre d’un reportage sur une présumée inconduite de la juge Suzanne Vadboncoeur.

Lorsqu’il a veut vent que les enquêteurs voulaient perquisitionner l’ordinateur du journaliste dans le local réservé aux médias au palais de justice de Montréal, M. Lapointe dit qu’il a proposé un « plan de match » pour que le mandat soit exécuté de la « façon la plus conviviale possible ».

Après avoir convaincu ses collègues, il a pris contact avec l’adjoint au directeur de l'information du quotidien, Stéphane Alarie, et a pris rendez-vous avec lui pour l’informer de ce qui se tramait.

« Je me rappelle, sans être entré dans le détail, lui avoir dit que je voulais éviter une autre situation comme celle comme on avait vécu dans le dossier d’Éric-Yvan Lemay », a-t-il notamment mentionné.

M. Lapointe et M. Alarie ont finalement convenu de la façon dont l’opération se déroulerait. Le Journal de Montréal a finalement contesté le mandat, mais a perdu sa cause. Le protocole de fouille de l’ordinateur de M. Nguyen n’a finalement été déterminé que le 19 mai dernier.

Une source rapidement identifiée à la SQ

Plus tôt dans la journée, un enquêteur de la Sûreté du Québec, François Berger, a expliqué à la commission comment un de ses policiers, Pierre Laflamme, avait été rapidement identifié comme une source médiatique dans le cadre d’une enquête disciplinaire.

Grâce aux données de l’appareil cellulaire que lui avait fourni la police, le sergent-détective de la division des normes professionnelles avait réalisé que ce dernier était entré en contact avec Marie-Christine Bergeron, de TVA, à plus de 80 reprises entre septembre 2011 et janvier 2012.

Ces contacts ont permis à la journaliste de diffuser de multiples informations concernant notamment l’arrestation du mafieux Raynald Desjardins, le 20 décembre 2011, et le meurtre de Diane Grégoire.

Dans le cas de l’arrestation de Raynald Desjardins, a dit l’enquêteur Berger, des enquêteurs au courant des fuites à la division des crimes majeurs avaient décidé d’informer une journaliste de Radio-Canada au préalable, avant même qu’une enquête disciplinaire ne soit ouverte.

L’idée était de voir « si TVA allait battre Radio-Canada » malgré tout, a expliqué l’enquêteur. « C’est ce qui est arrivé. À notre très grande surprise. »

L’enquête disciplinaire visant Pierre Laflamme a finalement donné lieu à une recommandation de sanction disciplinaire. Le policier a toutefois pris sa retraite avant que la cause soit entendue par un comité.

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