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Fatima Houda-Pepin condamnée au civil pour avoir diffamé le maire de Brossard

L'ex-députée provinciale Fatima Houda-Pepin a été condamnée à verser 24 000 $ pour avoir diffamé le maire de Brossard, Paul Leduc.

La juge Chantale Sirois de la Cour du Québec a rendu sa décision mercredi.

Plus précisément, elle a condamné Mme Houda-Pepin à 20 000 $ à titre de dommages moraux et à 4000 $ à titre de dommages punitifs, en plus des frais de justice.

« L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel », écrit la juge.

M. Leduc avait aussi poursuivi l'ancien maire de Brossard de 1978 à 1982, Alphonse Lepage, mais la juge a rejeté cette poursuite.

Mme Houda-Pepin a été députée de 1994 à 2014, lorsqu'elle a été battue par l'actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Rappel des faits

Une semaine avant le scrutin du 7 avril 2014, la candidate indépendante avait écrit une lettre publiée sur le site Internet de l'hebdomadaire local Le Rive-Sud Express. Elle indiquait, entre autres propos, qu'il s'agissait d'une élection clé en main livrée par l'équipe de Paul Leduc pour favoriser Gaétan Barrette.

Dans un jugement très détaillé, la juge retient que la preuve démontre clairement que Paul Leduc n'a pas « livré » d'élection « clé en main » à M. Barrette.

La juge Sirois conclut que Mme Houda-Pepin a commis une « importante faute diffamatoire ». Après avoir constaté les dommages subis par le maire, elle a condamné l'ex-députée à 24 000 $.

Quant au maire de Brossard, il s'est déclaré satisfait de la décision.

« Pour moi, c'est un bon jugement », a déclaré Paul Leduc en entrevue téléphonique. Il n'avait pas encore eu l'occasion de lire ses 433 paragraphes, mais son avocat les lui a résumés.

« Je vois que la juge a retenu les arguments qu'on a invoqués concernant les propos et les écrits de Mme Houda-Pepin. Alors on voit qu'elle a même été condamnée à des dommages punitifs, ce qui n'est pas rien. »

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