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Fatima Houda-Pepin portera en appel sa condamnation pour diffamation

L'ex-députée Fatima Houda-Pepin s'adressera à la Cour d'appel pour faire casser sa condamnation à payer 24 000 $ pour avoir diffamé le maire de Brossard, Paul Leduc. Son avocat estime que les tribunaux ne doivent pas empêcher un débat musclé entre politiciens.

Un texte de Geneviève Garon

« En politique, il faut pouvoir dire les choses directement. Les propos ont le droit de ne pas être flatteurs », affirme l'avocat de Mme Houda-Pepin, Julius Grey.

Il fait référence à la controverse survenue peu avant les élections provinciales de 2014. Fatima Houda-Pepin, alors candidate indépendante dans La Pinière et adversaire du candidat libéral Gaétan Barrette, avait écrit une lettre publiée sur le site Internet d'un hebdomadaire.

Sous le titre : « Ce que Fatima n'a jamais dit sur Paul Leduc et que plusieurs savent à Brossard », celle qui représenté cette circonscription à l’Assemblée nationale de 1994 à 2014 critiquait vertement le maire de Brossard. « Paul Leduc a donné des instructions aux membres de son parti de travailler pour Gaétan Barrette. Plusieurs d'entre eux s'activent dans son organisation », écrivait-elle.

Mme Houda-Pepin affirmait qu'il s'agissait d'une élection « clé en main » pour Gaétan Barrette et ajoutait au passage que Paul Leduc avait utilisé un système de prête-noms pour acheter des billets à une activité de financement. Par la suite, elle a répété ses propos lors de différentes entrevues.

Aucune preuve n'a été déposée pour prouver les allégations de Fatima Houda-Pepin, lors du procès civil, cet hiver, au palais de justice de Longueuil.

La juge Chantal Sirois l'a reconnue coupable de diffamation. « L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel », a-t-elle écrit dans son jugement.

Or, selon Me Grey, les expressions « élection clé en main » et « prête-noms » étaient peut-être « péjoratives », mais pas « diffamatoires ». Dans sa requête pour permission d'en appeler qui sera déposée la semaine prochaine, il a l'intention d'invoquer le fait que la Cour ne doit pas freiner les débats politiques vigoureux.

L'avocat de Paul Leduc confiant

L'avocat de Paul Leduc réfute ces arguments. « Nous ne sommes pas en matière d'opinion, ici. Ce sont des faits vérifiables qui ont été avancés », nuance Rafaël P. Ferraro.

Il considère que les propos de Mme Houda-Pepin sont diffamatoires puisqu'il s'agit de faits inexacts qu'elle savait faux et qui portent gravement atteinte à la réputation du maire de Brossard.

« Nous sommes confiants que la décision de première instance sera maintenue », affirme Me Ferraro.

La requête pour permission d'en appeler pourrait être présentée en août devant la Cour d'appel.

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