Retour

Faubourg Contrecoeur : pas d'appel de l'acquittement de Zampino et de Catania

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel la décision rendue par la Cour du Québec concernant le dossier du projet Faubourg Contrecoeur. Le DPCP affirme qu'il a pris cette décision après « une analyse minutieuse des questions de droit ».

Début mai, le juge Yvan Poulin avait acquitté l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paolo Catania des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot qui avaient été déposées contre eux en mai 2012, au terme d'une opération-choc de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

La firme Construction Frank Catania et associés et quatre employés qui travaillaient pour elle au moment des faits allégués – Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele – avaient aussi été blanchis des accusations de fraude et de complot.

Le dossier du Faubourg Contrecoeur concerne un projet de développement immobilier construit sur un terrain de l'est de la métropole qui avait été vendu à Construction Frank Catania et associés par la Société d'habitation de Montréal (SHDM), en 2007.

La SHDM, qui venait d'être transformée en société paramunicipale, a vendu le terrain à 19 millions de dollars, mais la facture de l'acheteur avait été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination à engager avant d'entreprendre la construction de 1800 logements.

La poursuite alléguait que l’appel d’offres avait été truqué, que le coût de décontamination du terrain avait été gonflé et que son prix de vente était inférieur à sa valeur marchande, mais le juge Poulin a finalement conclu que la preuve n'en avait pas été faite.

La Ville ne veut pas en rester là

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a brièvement commenté la décision du DPCP vendredi matin lors d'une mêlée de presse. Elle a laissé entendre que la Ville pourrait entreprendre de nouvelles procédures judiciaires.

« C’est leur décision, mais on ne va pas en rester là. C’est clair : on n’a pas dit notre dernier mot. Checkez-moi bien aller là-dessus », a-t-elle dit.

Plus d'articles