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Fin des procédures judiciaires concernant l'éligibilité du maire de Laval

L'ex-candidat à la mairie qui souhaitait contester l'éligibilité du maire de Laval, Marc Demers, a abandonné ses poursuites, ce qui met fin à près de deux années de procédures judiciaires.

Sur son compte Twitter, Jacques Foucher a indiqué jeudi qu'il ne porterait pas sa cause devant la Cour suprême du Canada. Sa requête à propos de l'éligibilité de M. Demers avait déjà été rejetée par la Cour supérieure en novembre, puis par la Cour d'appel en mai.

Jacques Foucher affirmait que le maire n'était pas éligible puisqu'il n'avait pas résidé de façon continue à Laval 12 mois avant l'élection de 2013, comme le stipule l'article 61 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Marc Demers a habité à Laval de 1971 à 1983 et de 1999 à 2012, mais il a résidé à l'extérieur pendant plus six mois entre juin 2012 et janvier 2013. Il est revenu à Laval le 1er janvier 2013 et s'est présenté à l'élection de novembre 2013.

L'actuel maire de Laval avait expliqué en septembre 2013, avis juridique en main, qu'il n'habitait pas Laval pendant cette période parce qu'il venait de quitter sa maison et qu'il cherchait à en acheter une autre, toujours à Laval.

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