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Jusqu'à neuf ans de prison pour les accusés dans le procès Cinar

Le juge Pierre Labrie a imposé mercredi après-midi une peine de neuf ans de prison à l'ancien dirigeant de Cinar, Ronald Weinberg. 

Les deux associés de Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Pasquale Matteo, ont respectivement reçu une peine d'emprisonnement de huit ans, et de sept ans et onze mois.

Dans le box des accusés, les trois hommes sont demeurés impassibles durant le prononcé des peines, qui a duré deux heures. Le juge Labrie a notamment dit que Ronald Weinberg avait joué un rôle central dans cette fraude de plus de 120 millions de dollars. 

Rappelons que les trois hommes d'affaires avaient été déclarés coupables de plusieurs chefs d'accusation de fraude, de fabrication et d'utilisation de faux documents par un jury le 2 juin, au palais de justice de Montréal.

Les trois accusés sont déjà incarcérés depuis la fin du procès - le plus long à se tenir devant un jury dans l'histoire canadienne. Ainsi, compte tenu de cette détention préventive, il restera à Ronald Weinberg huit ans et onze mois à passer derrière les barreaux. Dans le cas de John Xanthoudakis, onze mois seront retranchés des huit ans de détention imposés.

Une victoire pour la Couronne

La Couronne, qui réclamait la peine maximale de 10 ans de prison pour MM. Weinberg et Xanthoudakis, et à peine moins pour M. Matteo, se dit satisfaite des peines finalement imposées. L'avocate Céline Bilodeau a expliqué qu'en reconnaissant « le rôle prédominant » de Ronald Weinberg, le juge a statué que cette fraude n'aurait pu avoir lieu « sans l'apport, l'assentiment » de ce dernier.

Selon l'avocat criminaliste Walid Hijazi, le juge souhaitait que la peine ait un fort effet dissuasif, afin d'en faire un exemple. Il se serait donc basé sur les peines infligées aux auteurs d'autres fraudes de grande envergure, comme Vincent Lacroix et Earl Jones, qui ont écopé de 18 et 11 ans de pénitencier respectivement.

« Ici, le rôle de M. Weinberg, pour parler que de lui, était prédominant, c'est-à-dire qu'il était le président de l'entreprise, une entreprise cotée en bourse, les montants en jeu étaient énormes [...] et ça s'est échelonné sur plusieurs années », a noté Me Hijazi, en entrevue à l'émission 24/60.

La défense avait suggéré une peine de cinq ans pour M. Weinberg, tentant de faire valoir que la durée du procès et l'âge du cofondateur de Cinar, 65 ans, constituaient des circonstances atténuantes. Mercredi, l'avocate de Ronald Weinberg, Annie Émond, n'a pas exclu d'interjeter appel du jugement. « Mais ce n'est pas une décision qu'on va prendre aujourd'hui », a-t-elle déclaré.

Il est à noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a également intenté un procès contre Matteo pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Ce procès qui reprendra en septembre avait été interrompu, entre autres, par la tenue du procès criminel dans cette affaire impliquant Cinar.

Une quatrième personne, Hasanain Panju, directeur des services financiers de Cinar, avait plaidé coupable avant le début du procès. Il a reçu une peine de quatre ans de prison. Panju a par la suite témoigné pour la Couronne dans le procès intenté contre Weinberg, Xanthoudakis et Matteo.

Un succès bâti sur des prête-noms

Cinar, spécialisée dans les films d'animation, avait été fondée dans les années 70 par Ronald Weinberg et sa femme Micheline Charest. Cette dernière est décédée en 2004 de complications liées à une chirurgie esthétique.

L'entreprise avait accumulé les succès tels que les séries « Caillou » et « Arthur ». Puis, en 1999, Radio-Canada révéla que l'entreprise avait utilisé des prête-noms pour obtenir des subventions et des crédits d'impôt des gouvernements du Québec et du Canada.

Le stratagème avait été découvert par l'auteur Claude Robinson, qui a ensuite poursuivi les fondateurs de l'entreprise pour plagiat, et qui a gagné sa cause au terme d'une autre saga judiciaire. M. Robinson était d'ailleurs présent, mercredi après-midi, lors du prononcé de la peine des trois accusés.

En 2002, des vérificateurs indépendants avaient découvert que plus d'une centaine de millions de dollars avaient été détournés dans deux entreprises enregistrées aux Bahamas sans l'autorisation du conseil d'administration.

Une enquête policière avait été instituée dans la foulée de cette découverte, mais ce n'est qu'en 2011 que les accusés ont été arrêtés, au terme d'une enquête menée par la Sûreté du Québec au Canada, aux Bahamas et aux États-Unis.

Avec les informations de Catherine Kovacs et Catherine Gauthier

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