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Kahnawake : la loi d’appartenance controversée sur les couples mixtes révisée

Le Conseil des Mohawks de Kahnawake rectifie le tir concernant sa loi sur l'appartenance. Un amendement permet désormais aux Autochtones mariés à des non Autochtones de préserver leur appartenance mohawk et de demeurer sur leur réserve. La question de la résidence des non-Autochtones sur le territoire de la réserve, elle, reste toutefois au cœur de discussions.

Un texte de Matisse Harvey

« Il n’est désormais plus mentionné dans la loi qu’être marié à un non Autochtone entraîne la perte de l’appartenance », explique une chef membre du Conseil des Mohawks de Kahnawake, Kahsennenhawe Sky-Deer.

Le conseil de bande souhaite scinder la loi actuelle de sorte qu’une deuxième loi pourrait se concentrer exclusivement sur la question de la résidence d’un non Autochtone sur leur territoire. Le conseil de bande compte organiser des séances de consultations à ce sujet avec ses membres d’ici la fin de l’été.

À l’heure actuelle, le Conseil des Mohawks de Kahnawake évince de la réserve tous les non-Mohawks, ce qui pousse les couples mixtes à plier bagage. Le principe, communément appelé en anglais « Marry Out, Get Out », vise pour les autorités à protéger les traditions, la culture et la langue mohawk.

Le porte-parole du conseil de bande de la communauté, Joe Delaronde, avait précédemment mentionné en entrevue à Espaces autochtones que les non Autochtones étaient les bienvenus dans la réserve, mais pas pour y vivre.

En mai dernier, la Cour supérieure du Québec a annulé une partie de la loi sur le mariage mixte, qu’elle considérait comme allant à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, particulièrement de l’article 15 qui interdit la discrimination fondée sur la race.

Le conseil de bande de Kahnawake avait décidé de ne pas faire appel au jugement de la Cour supérieure et s’était également engagé à payer la somme de 35 000 $ à 7 des 16 plaignants, tel qu’ordonné par le juge. Parmi les plaignants figuraient entre autres l’ex-athlète olympique au water-polo Waneek Horn-Miller.

En 2015, cinq personnes menacées d'éviction avaient même porté plainte à la Commission canadienne des droits de la personne pour démontrer que le code d'appartenance de Kahnawake était discriminatoire à leur égard.

Selon la chef des Mohawks de Kahnawake, les demandes d’adhésion à la communauté seront acceptées dès cet automne; une fois que les règlements auront été définis et qu'un nouveau registraire chargé du traitement des demandes aura été embauché.

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