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L’acquittement de Djermane porté en appel sur un chef

La Couronne porte en appel, sur un chef seul d'accusation, l'acquittement récent de Sabrine Djermane, a-t-on appris mercredi.

Son copain El Mahdi Jamali et elle avaient été acquittés d’accusations liées au terrorisme, le mois dernier, au terme de leur procès au palais de justice de Montréal.

El Mahdi Jamali avait cependant été reconnu coupable d'un chef réduit, soit possession d'une substance explosive sans excuse légitime.

La Couronne porte en appel le verdict d'acquittement de Sabrine Djermane pour ce même chef d'accusation, en évoquant une erreur de droit du juge Marc David.

« Le juge au procès a commis une erreur de droit en donnant au jury des directives erronées quant à l'interprétation et la portée de la définition de "substance explosive" [...] Cette erreur de droit a eu une incidence significative sur l'acquittement de l'intimée », peut-on lire dans le document juridique.

La Couronne demande donc à la Cour d'annuler le verdict d'acquittement de Sabrine Djermane et d'ordonner un nouveau procès pour ce chef d'accusation.

Il n'y a pas, pour l'heure, d'appel de la poursuite dans le cas de El Mahdi Jamali.

Non coupables de terrorisme

Les deux anciens étudiants du Collège de Maisonneuve avaient plaidé non coupables, le 20 avril 2017, aux accusations d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, de possession d'une substance explosive dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste.

Ils avaient été arrêtés deux ans auparavant par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui craignait un acte terroriste.

Sabrine Djermane aurait dit à des proches vouloir rejoindre le groupe armé État islamique ou commettre une attaque au Canada, selon des documents des autorités qui n'avaient pas été présentés pendant le procès.

Libérés, mais surveillés

Au terme de plusieurs semaines d'audience, le jury n'a pas été convaincu par la preuve de la poursuite et a conclu que les deux jeunes, âgés d'à peine 20 ans, n'étaient pas des terroristes.

Ils ont été libérés, le 19 décembre, après deux ans et demi de détention.

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali doivent cependant respecter plusieurs conditions de remise en liberté. Ils doivent vivre chez leurs parents, prévenir la police de tout changement d'adresse et signer un registre une fois par semaine dans un bureau de la GRC. Le couple ne peut pas non plus quitter le Québec ni faire de demande de passeport de toute nationalité.

Ces conditions sont la preuve des préoccupations de la poursuite à leur sujet, avait affirmé la Couronne au moment de leur acquittement des accusations liées au terrorisme.

Un juge de la Cour du Québec doit décider sous peu s'ils devront continuer à respecter des conditions pour rester en liberté.

Avec les informations de Geneviève Garon

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