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L’ex-maire Applebaum n’échappera pas à son procès

Michael Applebaum subira comme prévu son procès pour fraude envers le gouvernement, complot et abus de confiance, à la mi-novembre. Un juge de la Cour du Québec à Montréal a rejeté la demande d'arrêt des procédures de l'ancien maire de Montréal.

Son avocat affirmait qu'il n'avait pas eu accès à toute la preuve pour se préparer au procès. Le juge Daniel Bédard a rejeté cet argument. Il a toutefois accédé partiellement à une autre requête de l'ancien maire et ordonné la divulgation d'un résumé judiciaire.

Michael Applebaum fait face à 14 chefs d'accusation pour des faits datant de 2006 à 2011, qui seraient survenus relativement à des projets immobiliers lorsqu'il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

Il demandait l'arrêt des procédures pour des événements entourant le témoin-clé de la Couronne. Après l'enquête, cet homme a eu des dizaines de conversations téléphoniques avec l'un des enquêteurs au dossier qui n'a pas pris de notes lors de ces conversations.

L'avocat de M. Applebaum soutenait que l'absence de notes faisait en sorte qu'il ne pourrait pas le contre-interroger de manière efficace et que Michael Applebaum ne pourrait bénéficier d'une défense pleine et entière.

Relation personnelle avec le témoin

L'enquêteur a expliqué qu'il n'avait pas pris de notes lors de ces discussions puisqu'elles n'avaient aucun lien avec la cause Applebaum. Il avait développé une relation très personnelle avec ce témoin qui en était arrivé à l'appeler régulièrement, mais pour lui parler d'affaires personnelles. L'enquêteur assure avoir demandé à la procureure si, dans ces circonstances, il devait continuer à prendre des notes. Elle lui aurait répondu que non.

Le juge s'est rangé aux arguments de la poursuite, arguant que c'était peut-être une maladresse de dire à l'enquêteur qu'il n'avait plus à prendre de notes, mais que cela ne dénotait pas une attitude malveillante de la part de la poursuite et ne nuirait pas au procès de M. Applebaum.

Climat de suspicion

Le juge a donné partiellement raison à M. Applebaum sur une autre requête. L'avocat de M. Applebaum réclamait les notes que la procureure avait prises lors de rencontres qu'elle a eues avec le témoin-clé et un policier. Selon la procureure, il s'agissait de stratégie et aucun fait nouveau n'apparaissait dans ces notes.

Bien que le juge soit d'accord avec cet argument, il a estimé qu'il régnait en ce moment un climat de suspicion dans cette affaire et qu'un compromis était nécessaire. La Couronne devra donc fournir un résumé judiciaire de quelques pages de ces notes à la défense.

En mai dernier déjà, l'ex-maire de Montréal avait réclamé l'arrêt des procédures, estimant que les délais étaient déraisonnables. En rejetant sa demande, le juge avait alors annoncé que le procès prévu pour septembre 2017 serait avancé à novembre 2016.

L'ancien maire de Montréal et de l'arrondissement Notre-Dame-de-Grâce-Côte-des-Neiges a démissionné en juin 2013, après son arrestation pour les gestes qui lui sont reprochés.

M. Applebaum avait été désigné maire intérimaire de Montréal fin 2012, en remplacement de Gérald Tremblay, qui avait remis sa démission dans la foulée de révélations embarrassantes sur son administration à la commission Charbonneau.

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