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L'ex-maire Applebaum refuse de rembourser 160 000 $ à la Ville de Montréal

La Ville de Montréal a fait appel à la Cour supérieure du Québec pour forcer Michael Applebaum à rembourser l'allocation de transition de 160 000 dollars qu'il avait reçue au moment de sa démission en 2013.

Dans une lettre adressée à la Ville de Montréal à la fin juin, les avocats de Michael Applebaum ont indiqué que leur client n'a « aucune intention » de rembourser ce montant et qu'il juge que cette demande est sans fondement.

La Ville soutient toutefois qu'elle s'appuie sur la loi qui régit le traitement des élus municipaux. La loi en question a été modifiée en décembre dernier et stipule maintenant que tout élu qui a été condamné à une peine de plus de deux ans d'emprisonnement ou qui a été reconnu coupable de manoeuvre électorale frauduleuse doit rembourser son allocation de transition.

Or, Michael Applebaum a été reconnu coupable en janvier dernier de huit chefs d'accusation, dont des chefs d'abus de confiance, de fraude et d'acte de corruption.

Le 12 juillet dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a donc déposé des documents auprès de la Cour supérieure pour exiger formellement le remboursement de l'allocation.

Michael Applebaum avait accepté jusqu'à 50 000 dollars en pots-de-vin de la part d'entrepreneurs qui souhaitaient faire avancer leurs projets, à l'époque où il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, entre 2006 et 2011.

Condamné à 12 mois de prison en mars dernier, il a été libéré sous conditions en juin, au sixième de sa peine.

Michael Applebaum avait démissionné de son poste d'élu municipal en 2013, à la suite d'accusations de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), et avait reçu deux montants de la Ville, soit une allocation de départ et l'allocation de transition qui lui est maintenant réclamée.

Avec les informations de Pascal Robidas

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