Retour

L'ex-PDG de la Société des ponts condamné à 5 ans et demi de prison

L'ancien patron de la Société des ponts fédéraux, Michel Fournier, a été condamné à cinq ans et demi de prison, jeudi, au palais de justice de Montréal, après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et de recyclage des produits de la criminalité.

M. Fournier a reconnu avoir encaissé des pots-de-vin de 2,345 millions de dollars versés par SNC-Lavalin dans le cadre d'un contrat qui avait été accordé à la firme de génie pour la réfection du tablier du pont Jacques-Cartier. Cette histoire avait été révélée par Enquête en 2014.

L'émission avait montré qu'une somme de 1,5 million de dollars avait été déposée dans un compte en Suisse que M. Fournier avait ouvert sous le nom de Zorro, après que le contrat de 127 millions de dollars eut été accordé à SNC-Lavalin, en octobre 2000. D'autres sommes avaient été déposées dans un autre compte, appartenant à M. Fournier et à son conjointe de l'époque, Judith Barkley Fournier.

Interrogé par Enquête, M. Fournier avait d'abord nié détenir un compte en Suisse, avant de soutenir qu'il avait ouvert le compte pour une belle-sœur, aujourd'hui décédée. Il avait d'ailleurs déclaré la même chose à la GRC après son arrestation, le 28 juin 2016.

Les sommes lui avaient en fait été versées du 1er février 2001 au 24 octobre 2003 par l'entreprise Promotag, une agence commerciale régulièrement engagée SNC-Lavalin. Promotag a utilisé « de fausses conventions de services-conseils à l'étranger » pour faire transiter les sommes vers les comptes bancaires de M. Fournier, selon l'exposé conjoint des faits rendu public jeudi.

M. Fournier a finalement rapatrié les sommes reçues dans des comptes canadiens en 2007, en utilisant les services d'une société écran enregistrée aux Iles Vierges britanniques et dont il était le mandataire.

L'argent, qui n'a jamais été déclaré au fisc, a finalement fondu comme neige au soleil; des mauvais placements boursiers effectués par M. Fournier pour dissimuler son origine lui ont fait perdre près de 1,5 million de dollars.

Les 775 000 $ restants ont été saisis par la police.

En rendant son jugement, le juge Manlio Del Negro de la Cour du Québec a expliqué lui avoir imposé une peine exemplaire, en raison du poste prestigieux qu'il occupait au moment où les crimes ont été commis.

M. Fournier, qui a dit regretter son geste, a quitté le tribunal menottes aux poings, avec une valise contenant quelques effets personnels.

Une enquête policière de plus de 2 ans

M. Fournier et Mme Barkley Fournier avaient été arrêtés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en juin 2016, soit plus de deux ans après la diffusion de cette émission.

La police fédérale avait expliqué que les paiements ont été effectués « au moment où le contrat était accordé à SNC-Lavalin » pour la réfection du tablier du pont.

M. Fournier était alors président-directeur général de la Société des ponts fédéraux et président du conseil d'administration de la société Les Ponts Jacques-­Cartier et Champlain incorporée.

Les accusations contre Mme Barkley Fournier ont finalement été retirées, tandis que les chefs d'accusation retenus contre M. Fournier ont été réduits de cinq à deux.

Aucune accusation n'a été portée contre SNC-Lavalin dans cette affaire. Interrogé à ce sujet, le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis-Philippe Meek-Baillot, a renvoyé Radio-Canada à la GRC.

M. Fournier a été chef de cabinet de Jean Chrétien à l'époque où ce dernier était chef de l'opposition officielle, au début des années 1990.

M. Chrétien l'a nommé à la Société des ponts fédéraux lorsqu'il est devenu premier ministre du Canada.

Avec les informations d'Anne Panasuk

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un homme sauve un faucon d'une attaque de serpent





Rabais de la semaine