Retour en arrière : le 27 mai 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec donne raison aux 100 000 plaignants atteints d'un cancer de la gorge ou du poumon, ou d'emphysème. Le juge de première instance ordonne aux compagnies de tabac de leur verser 15 milliards de dollars dans un jugement de 276 pages.

Le procès a duré deux ans et demi pendant lesquels 76 témoins ont été entendus, dont Jeffrey Wygand, ce lanceur d'alerte américain qui avait dénoncé les pratiques des compagnies de tabac pour maintenir la dépendance des fumeurs à la nicotine.

C'est l'un des plus longs procès qui s'est tenu au Canada.

Les compagnies de tabac impliquées dans ce procès sont JTI Macdonald Corp, Imperial Tobacco Canada Limited et Rothmans, Benson & Hedges Inc.

Le juge Riordan a basé son jugement sur le fait que ces compagnies ont enfreint le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés ainsi que la loi sur la protection des consommateurs, en véhiculant des faussetés sur la cigarette. De plus, elles ont détruit des études qui les incriminaient, tout en empochant des milliards de dollars de profits. Bref, elles ont tout simplement menti à la population sur les dangers du tabagisme.

Cause en appel

Les compagnies de tabac concernées ont décidé d'en appeler. C'est donc cette cause en appel qui sera entendue dès lundi devant cinq juges. Les audiences dureront cinq jours et ce sont les compagnies de tabac qui seront entendues en premier. La décision devrait être rendue dans six mois.

Le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mario Bujold, rappelle que beaucoup de plaignants sont morts depuis le début du processus qui a commencé en 1998.

C'est le cas de Jean-Yves Blais, un des instigateurs du recours collectif, qui est décédé peu de temps après le début du procès en Cour supérieure, soit en août 2012. Ce sont leurs héritiers, précise M. Bujold, qui seront les bénéficiaires en cas de victoire. Cette cause pourrait se rendre jusqu'en Cour suprême.

Rappelons que ces compagnies de tabac ont dû verser 200 milliards de dollars à 46 États américains lors d'une entente à l'amiable en 1998.

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