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L'Office de la protection du consommateur juge illégaux les frais de renouvellement de la carte OPUS

Le montant de 6 $ exigé par la Société de transport de Montréal (STM) pour renouveler la carte OPUS est jugé contraire à la Loi sur la protection du consommateur, du moins selon l'organisme chargé de surveiller son application, un avis que ne partage pas la STM.

Cette carte, qui n'est pas uniquement utilisée sur le territoire montréalais, mais plutôt dans l'ensemble de la province, à concurrence de plus d'un million de passages mensuels, est donc considérée comme une « carte prépayée » non seulement par l'Office de la protection du consommateur (OPC), mais aussi par Option consommateurs.

En vertu d'une telle dénomination, la STM et les autres sociétés de transport employant ce type de cartes n'auraient donc pas le pouvoir, à l'instar des autres commerçants, d'exiger un montant pour les remplacer, si ce sont les commerçants eux-mêmes qui le requièrent. C'est ce que la STM fait, tous les quatre ans.

Chez l'OPC, on propose aux consommateurs s'estimant lésés de porter plainte auprès de l'organisme et on laisse entendre que d'éventuelles démarches judiciaires pourraient être entamées contre les sociétés de transport.

Des frais justifiés, selon la STM

À la STM, la position est tout autre. Sans vouloir accorder d'entrevue, on indique néanmoins par courriel « ne pas se considérer comme un commerçant au sens de la loi », et « ne pas considérer que la carte OPUS est une carte prépayée ou une carte cadeau ».

On ajoute également que les frais réclamés n'aboutissent pas dans les coffres de la Société, mais permettent plutôt de défrayer les coûts d'achat et de productions des cartes.

Au dire d'Élise Thériault, avocate chez Option consommateurs, il existe pourtant une jurisprudence stipulant que les sociétés de transports doivent bel et bien être assujetties à la Loi sur la protection du consommateur. De plus, les dispositions que la STM estime ne pas être tenue de respecter « ont été pensées en fonction des cartes de transport ».

Avec les informations de Jean-Sébastien Cloutier

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