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L'Ordre des ingénieurs du Québec suspend sa poursuite judiciaire contre Bombardier

Radio-Canada a appris que l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et Bombardier tentent de parvenir à une entente à l'amiable relativement aux accusations déposées contre l'entreprise et 27 de ses employés en juillet 2014. Les procédures judiciaires sont suspendues. 

Un texte de Julie Marceau

L'OIQ accuse Bombardier et ses employés d'avoir faussement utilisé le titre d'ingénieur. Bombardier s'expose à une amende de 300 000 $ dans cette affaire. L'entreprise argue de son côté que seul Transports Canada a le pouvoir de réglementer le titre d'ingénieur dans le secteur aéronautique.

Dans une note de service destinée aux gestionnaires de Bombardier, obtenue par Radio-Canada, l'entreprise écarte les compétences de l'Ordre des ingénieurs du Québec dans ce domaine.

« Au Canada, l'aéronautique est de la responsabilité de Transports Canada (...) imposer un autre système de qualification et d'approbation, valable seulement au Québec, augmenterait le risque d'erreur et de confusion ».

La Loi sur les ingénieurs

  • Selon l'article 22 de la Loi sur les ingénieurs, quiconque « prend le titre d'ingénieur seul ou avec qualificatifs, ou se sert d'une abréviation de ce titre, ou d'un nom, titre ou désignation pouvant faire comprendre qu'il est ingénieur ou membre de l'Ordre, s'annonce comme tel, agit de manière à donner lieu de croire qu'il est autorisé à exercer les fonctions d'ingénieur ou à agir comme tel, authentique par sceau, signature ou initiales un document relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur, est coupable d'une infraction et passible des peines prévues à l'article 188 du Code des professions (chapitre C-26) ».
  • L'article 188 stipule que toute personne qui contrevient à l'une des dispositions du présent code, de la loi, des lettres patentes constituant un ordre ou d'un décret de fusion ou d'intégration commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 1500 $ et d'au plus 20 000 $ ou, dans le cas d'une personne morale, d'au moins 3000 $ et d'au plus 40 000 $.

L'Ordre des ingénieurs du Québec confirme que les procédures judiciaires ont été reportées au 30 novembre 2015. Elle se limite à dire que « des discussions confidentielles sont en cours, entre Bombardier et l'Ordre, afin de résoudre le litige ».

En juillet 2014, l'Ordre des ingénieurs avait accusé Bombardier et certains de ses employés d'avoir usurpé le titre d'ingénieur, d'avoir effectué des tâches réservées aux ingénieurs et d'avoir utilisé le titre d'ingénieur sur des profils professionnels en ligne.

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