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La collusion règne toujours dans l'attribution des contrats de déneigement à Montréal

La collusion et l'intimidation règnent toujours dans l'octroi des contrats de déneigement et de transport de la neige dans la métropole, selon un rapport déposé par le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal.

Le rapport, qui est remis au conseil municipal cet après-midi, concerne la période de 2005 à 2015.

En 2013, un rapport du vérificateur général Jacques Bergeron mentionnait qu'il y avait des indices de collusion. À la lumière de ce rapport, l'inspecteur général a lancé une enquête administrative et interrogé une centaine de personnes, dont une soixantaine d'entrepreneurs en déneigement. Il ne peut que conclure qu'il y a toujours de la collusion.

Il souligne qu'il y a un « partage » du territoire dans le milieu. Plusieurs entrepreneurs disent qu'ils ne peuvent pas soumissionner pour certains contrats parce qu'un territoire appartient à une personne ou à autre entreprise, par exemple, ce qui contrevient au processus d'appel d'offres. Ou encore, certains entrepreneurs vont éviter de faire une soumission dans un secteur pour ne pas que cela leur nuise dans un autre. 

Cette dynamique a évidemment un effet sur le prix des soumissions. L'inspecteur général, Denis Gallant, demande à la Ville de prendre davantage de mesures pour contrer ce phénomène.

On apprend aussi que des entrepreneurs se sont fait menacer physiquement (par exemple, de se faire donner des coups de marteau sur la tête) parce qu'ils voulaient soumissionner pour un contrat en particulier.

L'inspecteur général a contacté l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et, à la suggestion de cette entité, le Bureau de la concurrence a été sollicité pour qu'il y ait une enquête criminelle dans ce dossier.

Il recommande entre temps que la Ville de Montréal reprenne le contrôle de la situation, notamment en mettant sur pied un système de dépôt des soumissions électronique et anonyme, jumelé à une ouverture des soumissions publiques et en interdisant aux entrepreneurs de céder eux-mêmes leurs contrats pour combattre le contrôle du marché via les mécanismes de cession de contrat et de sous-traitance.

Par ailleurs, lorsqu'une soumission est rejetée pour motif de non-conformité, lorsqu'un appel d'offres est annulé ou qu'il y a un rejet de l'ensemble des soumissions, ces décisions doivent être « suffisamment justifiées et documentées », afin d'améliorer le processus décisionnel et le suivi.

L'inspecteur général souhaite aussi que la Ville de Montréal complète sa Politique de déneigement en centralisant la détermination d'exigences techniques obligatoires communes à tous les arrondissements.

Les révélations de l'inspecteur surviennent la veille du dépôt du rapport de la commission Charbonneau.

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