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La conductrice qui voulait aider des canards perd en Cour d'appel

La Cour d'appel du Québec maintient la condamnation et la peine d'Emma Czornobaj, cette femme qui avait provoqué un accident mortel en juin 2010 en arrêtant sa voiture pour sauver des canards.

Reconnue coupable de conduite dangereuse et de négligence criminelle ayant causé la mort en juin 2014, elle a écopé en décembre suivant d'une peine de 90 jours de prison, à purger les fins de semaine, de 240 heures de travaux communautaires et d'une interdiction de conduire pour 10 ans.

La femme de 28 ans devra donc renoncer à son permis de conduire, qu'elle avait pu récupérer le temps que l'appel soit entendu.

Le 27 juin 2010, Emma Czornobaj a immobilisé son véhicule dans la voie de gauche de l’autoroute 30, près de Candiac, dans le but, disait-elle, de porter secours à des canards qui se trouvaient sur l’accotement.

C'est alors qu'André Roy, 50 ans, et sa passagère, sa fille Jessie, âgée de 16 ans, ont percuté le véhicule avec leur motocyclette. Ils sont morts sous la force de l’impact. Pauline Volikakis, conjointe de M. Roy et mère de Jessie, a pu éviter de peu la collision.

La Cour d'appel estime que les jurés avaient reçu des directives adéquates autant sur l'élément moral de l'affaire que sur les aspects de négligence criminelle et de conduite dangereuse. Les jurés comprenaient donc bien l'état d'esprit véritable de Mme Czornobaj et sa conscience du risque. Les faits essentiels n'étaient pas non plus contestés.

« Les membres du jury pouvaient retenir que la décision réfléchie de l'appelante d'immobiliser son véhicule sur la voie de dépassement d'une autoroute et d'en sortir constituait objectivement un danger pour les autres usagers de la route. Bien que l'appelante ait été animée par des intentions qui lui paraissaient louables, le jury pouvait conclure que la justification soulevée ne permettait pas d'exonérer son comportement », indique le jugement.

« Je rappelle que les canetons ne se trouvaient pas sur les voies de circulation, mais près du muret de ciment séparant les deux tronçons de l'autoroute. Appelée à expliquer pourquoi elle ne s'était pas rangée sur l'accotement de droite, ce qui n'aurait pas obstrué les voies de circulation, l'appelante a offert pour tout réponse qu'elle s'était immobilisée à gauche puisque c'est là que se trouvaient les canetons », ajoute le juge Étienne Parent.

Quant à la peine imposée, la Cour d'appel estime que la juge de première instance a rendu une décision équilibrée. « En l'espèce, les répercussions de l'infraction sont tragiques, une famille ayant été déchirée par la mort du père et de sa fille devant les yeux de la conjointe et mère de ces derniers. Bref, tant la gravité objective que subjective de l'infraction autorisait l'imposition de la peine déterminée par la juge, dont la modalité concernant l'interdiction de conduire prolongée. Je rappelle que la période d'incarcération infligée à l'appelante, soit 90 jours à être purgés de façon discontinue, constitue une peine exceptionnellement clémente », résume le juge Parent.

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