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La Cour d'appel réduit la peine de l'ex-maire d'Outremont Stéphane Harbour

L'ex-maire de l'arrondissement montréalais d'Outremont reconnu coupable de fraude, Stéphane Harbour, voit sa peine réduite par la Cour d'appel, qui lui impose une absolution conditionnelle et une probation d'un an, en remplacement d'une peine de prison de six mois à purger dans la communauté.

L'absolution conditionnelle signifie que même si l'homme est coupable des infractions, il est réputé ne pas avoir été condamné et pourra voir son casier judiciaire nettoyé après un certain temps.

M. Harbour avait plaidé coupable en janvier 2015 à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de fabrication de faux documents, le tout au détriment de la Ville de Montréal.

Il avait détourné plus de 2000 $ pour se faire payer des cours d'anglais et des repas au restaurant entre 2005 et 2007.

S'il a reconnu les faits, il n'était pas satisfait de la peine imposée en novembre 2015 par la juge Louise Villemure de la Cour du Québec: six mois d'emprisonnement à purger dans la communauté et une probation d'un an.

Dans sa décision rendue jeudi, la Cour d'appel a fait valoir que la juge Villemure a mal interprété la preuve et s'est basée sur une jurisprudence inadéquate.

La Cour a rappelé que lorsque le cabinet comptable KPMG a été mandaté en 2007 pour effectuer une vérification interne, M. Harbour y a collaboré et a dévoilé ses dépenses.

Peu après, il a remboursé à l'arrondissement un montant de 2191,59$. Il a démissionné de son poste en octobre 2007, après 12 ans de services à l'arrondissement d'Outremont.

Les accusations ont été déposées en 2010, trois ans après les faits. Sans détour, au moment de son arrestation par la Sûreté du Québec dans le cadre de l'opération Marteau, l'ex-maire a admis les faits et sa responsabilité aux policiers, rappellent les trois juges de la Cour d'appel.

Dans ce cas, la preuve ne supporte pas la conclusion voulant que l'appât du gain ait été la motivation de M. Harbour, tranche-t-elle, en raison notamment des faibles sommes d'argent en cause.

De plus, la juge de la Cour du Québec s'était basée sur une jurisprudence portant sur des peines pour des fraudes mettant notamment en cause des stratagèmes complexes, visant à subtiliser des sommes sur de longues périodes - ce qui n'est pas le cas de M. Harbour.

« Le problème réside dans le fait que ces décisions sont manifestement d'une gravité supérieure en raison des montants, de la motivation et parfois de la durée des stratagèmes frauduleux en cause. Pour plusieurs, la nature des gestes s'apparente davantage à la corruption lorsque les crimes sont perpétrés en lien avec des charges publique », est-il écrit dans le jugement détaillé de 101 paragraphes.

Dans le cas présent, la Cour d'appel a jugé que l'absolution conditionnelle est la peine juste et appropriée considérant le crime commis et toutes les circonstances de l'affaire.

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