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La Cour invalide deux articles du règlement P-6 de Montréal sur les manifestations

La Cour supérieure du Québec invalide deux articles du règlement P-6 de la Ville de Montréal sur les manifestations : l'article 2.1 interdisant le port d'un masque et l'article 3.2 obligeant à fournir un itinéraire avant une manifestation spontanée.

Concernant l'interdiction de porter un masque, le jugement stipule que la mesure est excessive et déraisonnable en plus de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés puisqu'elle porte atteinte à la liberté d'expression. 

Dans sa décision, la juge Chantal Masse précise qu'il n'est pas nécessaire de fournir un itinéraire losqu'une manifestation est spontanée.

Ce jugement est rendu quatre ans après le dépôt d'une requête en inconstitutionnalité par Julien Villeneuve, aussi connu sous le nom d'Anarchopanda pour la gratuité scolaire et porte-parole du Comité permanent de soutien aux manifestants.

La démarche avait été initiée après l'ajout d'amendements au Règlement P-6 dans le contexte des manifestations étudiantes en 2012.

Le comité appelle maintenant « au retrait immédiat des accusations en suspens relatives au règlement P-6 ». Il  souhaite également que « le SPVM procède à une réforme de ses pratiques », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le maire Denis Coderre a réagi à la décision en disant qu'il analyserait le jugement et la possibilité de faire appel ou non. Il a ajouté que P-6, pour lui, est un outil pour les policiers. « Si vous allez en France, partout dans le monde on est obligé de donner son itinéraire. Pis de pas mettre un masque, on n'a pas besoin de se masquer ici, on a la liberté d'expression. On peut dire ce qu'on a à dire, à moins de vouloir jouer contre le système et de faire de la casse. »

En 2012, 711 manifestations ont eu lieu à Montréal.

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