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La Cour ordonne au Syndicat des cols bleus de Montréal de ne pas entraver la tutelle

La Cour supérieure ordonne aux dirigeants du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal de faire cesser toute entrave à la tutelle décidée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Un texte de Marc-Antoine Ménard

Des membres du Syndicat, les secrétaires Jacques Rochon et Michel Jeannotte, selon ce qu'indique le jugement obtenu par Radio-Canada, ont refusé de laisser entrer dans leurs locaux le tuteur désigné, Denis Régimbald, le conseiller Stéphane Lalonde et des huissiers, mardi matin, alors qu'ils venaient communiquer la décision de mettre l'organisation sous tutelle.

Le tuteur a finalement pu amorcer son travail mercredi matin. Il a rencontré les dirigeants syndicaux.

« Tout s’est bien déroulé, tout s’est bien passé ce matin, il n’y a pas eu de grabuge, il n’y a rien eu. La situation est une situation à l’interne, qu’on va régler à l’interne », a déclaré M. Régimbald. Le tuteur désigné ne s'est pas avancé sur un quelconque échéancier pour réaliser son mandat.

En acceptant la demande d'injonction interlocutoire provisoire, la Cour exige que le Syndicat des cols bleus remette les accès nécessaires à ses locaux et à ses dossiers administratifs au tuteur ou à tout suppléant. Elle demande aussi la transmission des informations financières et bancaires, de la liste des contacts et des membres ainsi que de tous les dossiers de relations de travail et d'affaires du Syndicat avec les employeurs, ses employés ou des tiers.

Dans son jugement, la Cour permet aussi aux policiers et agents de la paix d'aider le tuteur si nécessaire. L'injonction interlocutoire est valide pour 10 jours.

Des « faits troublants »

Le SCFP national a justifié la mise sous tutelle de la section locale 301 par « de graves difficultés de fonctionnement ».

Le jugement rendu mardi fait référence à un rapport d'une avocate du SCFP, Annick Desjardins, « décrivant plusieurs faits troublants qui s'accumulent depuis décembre 2016 qui démontrent un dysfonctionnement » au sein du Syndicat des cols bleus.

Le document indique également que la présidente du Syndicat des cols bleus, Chantal Racette, aurait participé à l'intimidation alléguée de Marc Ranger, directeur québécois du SCFP, lors d'un congrès tenu le 18 mai dernier.

Des cols bleus se réjouissent de cette décision du SCFP. Un groupe appelé l’Union syndicale des cols bleus de Montréal faisait du maraudage pour tenter de convaincre plus de la moitié des syndiqués de se joindre à leur mouvement.

Leur porte-parole, Patrick Roy, espère que la mise sous tutelle sera une occasion de se débarrasser de statuts qu’il juge « antidémocratiques ». « Ils ont fait un petit peu ce qu’on voulait faire par le maraudage, c’est de faire tomber la structure en place, constate-t-il. Là, c’est de voir si le SCFP va vraiment vouloir changer les choses en changeant la structure et les statuts pour qu’ils deviennent démocratiques. »

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