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La Couronne demande deux ans de pénitencier pour Michael Applebaum

Reconnu coupable de fraude, d'abus de confiance et de complot, l'ex-maire Michael Applebaum était de retour au palais de justice de Montréal, mercredi, pour les observations sur la peine dans le cadre de son procès. La sentence de M. Applebaum sera prononcée le 30 mars prochain.

Dans son plaidoyer, la Couronne a réclamé une peine « importante, mais raisonnable » de deux ans de pénitencier et deux années de probation afin, dit-elle, de « rétablir la confiance du public envers les institutions ».

Plus tôt, la procureure avait résumé les facteurs aggravants contre l'ex-maire, dont l'abus de confiance, la corruption et la cupidité.

C'est la collectivité qui est la victime. Les objectifs de dissuasion et de dénonciation sont majeurs.

Nathalie Kleber, procureure de la Couronne

Pour les crimes dont il a été reconnu coupable, Michael Applebaum risquait une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

La défense évoque une « sentence mixte »

La défense a plutôt demandé une peine de 12 à 15 mois, dont une partie ou la totalité serait purgée dans la collectivité. L'avocat Pierre Teasdale a évoqué la possibilité d'une « sentence mixte » pour l'ex-maire, c'est-à-dire un mélange d'emprisonnement avec sursis - une assignation à résidence -, d'une probation et de travaux communautaires, avec un peu de prison.

Me Teasdale estime qu'il serait déraisonnable de vouloir envoyer Michael Applebaum au pénitencier. Il rappelle que Saulie Zajdel, un ancien conseiller municipal arrêté en même temps que M. Applebaum, en juin 2013, a écopé d'une probation de deux ans et de 240 heures de travaux communautaires. M. Zajdel avait toutefois plaidé coupable avant même la tenue de son enquête préliminaire.

« Je ne vois pas pourquoi il devrait y avoir une si grande disparité » avec la peine de M. Applebaum, a fait valoir l'avocat de la défense. Les deux étaient des élus, dit-il, ajoutant qu'il existe pas une grande différence entre un conseiller et un maire, à son avis. « Il faut une gradation avant le pénitencier », a-t-il ajouté.

Michael Applebaum est déjà stigmatisé, il n'a pas besoin de prison ferme. Il devra se reconstruire.

Me Pierre Teasdale, avocat de la défense

Me Teasdale a tenu à faire une nette distinction entre les cas de Michael Applebaum et de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, ou même de l'ancien organisateur libéral Jacques Corriveau. Dans le cas de M. Applebaum, dit l'avocat, on ne parle pas de millions de dollars empochés ou d'un stratagème sophistiqué qui s'est échelonné sur une dizaine d'années.

Un homme démoli, selon la défense

Durant les observations sur la peine, l'avocat a tenté de démontrer que Michael Applebaum aurait payé un lourd prix pour son arrestation et son jugement.

En matinée, son fils Dylan est d’abord venu raconter avec émotion que son père aurait une santé très fragile depuis ses déboires avec la justice et souffrirait d’une colite ulcéreuse, une maladie du système digestif, pour laquelle il aurait été hospitalisé il y a quelques années. Le jeune homme de 23 ans a affirmé que Michael Applebaum avait moins d'énergie, qu'il semblait abattu et qu'il ne travaillait plus.

Je m'inquiète aussi pour sa santé mentale. Il n'est plus la même personne qu'avant. Il essaie d'avoir l'air fort, mais en étant son fils, je sais que ce n'est pas vrai.

Dylan Applebaum, fils de l'ex-maire

L’étudiant en comptabilité et finance à l'Université Concordia, qui demeure chez ses parents, a fondu en larmes lorsqu’il a évoqué les conséquences pour la famille des procédures contre son père. Il a mentionné que la mère de Michael Applebaum comptait beaucoup sur son fils, décrivant l’ex-maire comme un pilier de la famille.

En conclusion, Dylan Applebaum a demandé une peine à purger dans la communauté pour son père.

Salvatore Sansalone, un courtier immobilier agréé ayant embauché Michael Applebaum après que celui-ci eut quitté la politique municipale, a ensuite raconté combien il était difficile pour l’ex-maire de gagner sa vie avec la médiatisation de l'affaire.

Ce courtier, qui dit connaître M. Applebaum depuis une quinzaine d’années, le décrit comme un ami. « Je l'ai accueilli à bras ouverts. [...] J'ai confiance en lui », a-t-il dit mercredi.

Il a affirmé que l’ex-maire n’avait réussi à vendre qu'une seule propriété en trois ans et demi, pour une seule commission de 12 500 $, soit beaucoup moins que les autres courtiers. Malgré tout, il a dit qu'il était prêt à le reprendre dans son agence n'importe quand.

Enfin, le rabbin de Michael Applebaum a soutenu qu'il était un homme détruit, miné par la culpabilité d'avoir trahi la confiance de ses proches, et qu'il avait songé au suicide.

Michael Applebaum n'a pas témoigné lors de ces observations sur la peine, ni dans le reste de son procès.

Des dizaines de milliers de dollars en pots-de-vin

Alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Michael Applebaum a reçu quelque 30 000 $ en pots-de-vin, de la part de promoteurs immobiliers et d’un ingénieur, entre 2006 et 2011, dans le but de favoriser un projet.

Il a été reconnu coupable, à la fin janvier, de 8 chefs d'accusation sur les 14 dont il faisait l'objet, dont fraude envers le gouvernement, complot dans le but de commettre une fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot dans le but de commettre un abus de confiance.

Avec des informations de Geneviève Garon et de Marc Verreault

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