Retour

La lutte contre l'hébergement illégal par l'information, plus que par la contrainte

Québec compte beaucoup plus sur les campagnes d'information que sur la coercition dans sa lutte contre l'hébergement illégal de touristes. Seulement sept amendes ont été données depuis l'adoption de la nouvelle loi encadrant l'hébergement touristique et sa promotion, en avril dernier.

Un texte de Benoît Chapdelaine

La Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), qui a reçu un mandat d'inspection du ministère, a cependant enregistré plus de 450 signalements pour hébergement illégal depuis le 1er juillet.

« On ne fait pas de chasse aux sorcières, indique le directeur général, Michel Rheault. On a toujours présumé que les gens ne connaissaient pas la loi. On est dans l'optique que le ministère veut bien avoir aussi, c'est-à-dire travailler à informer d'abord et non pas être coercitif. Mais on peut devenir coercitif, car on peut s'apercevoir que certaines personnes abusent d'un certain système et même donner des avis d'infraction. »

La CITQ prévoit embaucher davantage d'inspecteurs dans les prochains mois et modernise son système informatique pour traiter les centaines de signalements reçues. « Le nombre de signalements dépasse nos attentes. Il y a une gestion serrée qui se fait, mais ça déborde de la petite équipe qu'on avait mise en place pour commencer les travaux. »

Une première analyse démontre que plusieurs logements sont déjà classés établissements d'hébergement touristique, ce qu'ignorait la personne qui a porté plainte. « Une personne peut détenir trois ou quatre résidences de tourisme, mais avoir un seul panonceau. Le consommateur ou le passant ne peut pas savoir que l'établissement est légal. »

Dans plusieurs autres cas, les propriétaires se conforment aux règles quand ils sont avisés qu'ils louent illégalement leur logement. Du 15 avril au 15 septembre, la CITQ a ainsi reçu 733 demandes d'attestation de résidences de tourisme au Québec, contre 402 pour la période équivalente en 2015. Pour Montréal, la CITQ dit avoir reçu 151 demandes, soit trois fois plus que l'an dernier (47).

L'Association des hôtels du Grand Montréal fait partie des personnes et des organisations qui signalent des cas à la CITQ.

« Il y a une distinction à faire, dit sa présidente, Eve Paré, entre une entreprise qui fonctionne comme un hôtel et un citoyen qui loue son appartement quelques semaines par année. Dans un cas, on est vraiment dans une vocation commerciale, ce qui, pour nous, est une véritable forme de concurrence déloyale, et c'est vraiment ces cas-là qui nous préoccupent davantage. »

« Les priorités sont les personnes qui font commerce, qui ont beaucoup d'établissements, reconnaît Michel Rheault. On va commencer par les informer. Si les choses ne se règlent pas, on aura la possibilité de leur donner un avis d'infraction. Si les choses ne se règlent pas encore, ce sera aux enquêteurs du ministère de monter un dossier. »

Airbnb a embauché récemment un lobbyiste pour régulariser le partage de résidences au Québec et a avisé ses membres montréalais que la Ville envisageait de nouvelles règles sur le partage de logements, sans donner de précisions.

« Nous pensons qu'il est important que la communauté comprenne bien la plateforme d'Airbnb et la façon dont les citoyens l'utilisent, indique dans un courriel le directeur des politiques d'Airbnb Canada, Alex Dagg. En tant que plateforme communautaire, nous pensons que c'est important d'inclure nos hôtes et invités afin qu'ils puissent s'impliquer et partager leurs expériences. »

Airbnb dit compter 8800 membres qui offrent un logement à Montréal, avec une durée moyenne de location de 34 jours par année et un revenu annuel moyen de 2700 $. En saison haute, l'offre de logements ne nuit pas toujours aux grands hôtels.

« C'est un joueur qu'on sent bien dans le marché, qui accapare une part importante [du marché], affirme Eve Paré. En même temps, il joue un rôle complémentaire. En ce moment, avec la fermeture du Reine-Elizabeth, le tourisme se porte relativement bien. Les hôtels sont plutôt complets. Ça permet d'accueillir davantage de touristes en période de pointe, comme présentement. »

Plus d'articles

Commentaires