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La motion québécoise sur la Banque de l'infrastructure mal reçue à Ottawa

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure, Marc Miller, estime que les députés de l'Assemblée nationale font preuve d'une « incompréhension incroyable » concernant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).

Le député fédéral de Ville-Marie–Le Sud-Ouest–Îles-des-Soeurs a réagi ainsi, mercredi, à l'adoption d'une motion au Salon bleu réclamant des amendements au projet de loi C-44, qui donnerait naissance à cette nouvelle créature du fédéral, afin que celle-ci soit « soumise aux lois du Québec ».

Selon Marc Miller, les élus à Québec « devraient lire le texte de la loi, très simplement », car en vertu de la proposition fédérale, la BIC serait « un agent de la Couronne sujet aux lois du Québec pour toutes les relations commerciales ».

Il s'agit là de « droit constitutionnel de base », et les députés de l'Assemblée nationale devraient « connaître un peu comment ça fonctionne », a enchaîné l'élu montréalais, qui n'avait pas consulté le texte de la motion lorsqu'il a fait ces commentaires à sa sortie de la réunion du caucus.

De son côté, le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair (NPD), a appuyé la démarche de l'Assemblée nationale. Sa formation s'oppose à la création de la BIC, que les élus néo-démocrates surnomment « Banque de privatisation des infrastructures ».

« On l'a vécu avec Postes Canada, rappelez-vous que quand ils ont commencé à installer leurs boîtes aux lettres un peu n'importe où dans les municipalités, ils ont dit : "Nous, on a cette prérogative" », a illustré M. Mulcair.

Lors de la période de questions en Chambre, mardi, le Bloc québécois a souligné qu'en se donnant la latitude de décréter que la BIC est mandataire de la Couronne, le fédéral ouvrait la porte à toutes sortes de dérives qui profiteraient aux « riches investisseurs de Bay Street ».

« Au fond, le gouvernement donne à la banque de privatisation de l'infrastructure le pouvoir d'exproprier des gens, comme Ottawa l'a fait à Mirabel et comme il l'a fait à Forillon », a répliqué le bloquiste Gabriel Sainte-Marie à l'intention du ministre de l'Infrastructure, Amarjeet Sohi.

Ce dernier a voulu dissiper les inquiétudes en insistant sur le caractère facultatif de la chose.

« Les provinces et les municipalités qui le veulent pourront envisager cette option. Sinon, nous allons continuer de leur fournir les subventions habituelles qui sont à leur disposition », a poursuivi le ministre Sohi.

La disposition qui mènerait à la naissance de cette entité est contenue dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget, C-44. La mesure législative est actuellement à l'étude au comité permanent des finances en même temps qu'elle est scrutée par un comité sénatorial.

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