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La saisie d'un ordinateur du Journal de Montréal était légale, selon la Cour d'appel

La Cour d'appel du Québec a refusé d'annuler le mandat de perquisition qui avait permis la saisie de l'ordinateur du journaliste judiciaire Michaël Nguyen du Journal de Montréal. Dans un jugement rendu mercredi, la Cour a rejeté l'appel du Journal.

Le mandat de perquisition avait été autorisé par la juge Nicole Martin en septembre 2016.

Mercredi, un banc de trois juges de la Cour d'appel a tranché que les policiers de la Sûreté du Québec avaient présenté à la juge suffisamment d'éléments factuels qui justifiaient l'existence de motifs raisonnables de croire qu'une infraction avait été commise par le journaliste – ce qui est le test en vertu de la loi – et que son ordinateur en contiendrait la preuve.

De plus, la Cour supérieure qui a procédé à la révision de cette décision n'a pas commis d'erreur en refusant d'annuler le mandat, ajoute la Cour.

Cette perquisition avait fait suite à une plainte du Conseil de la magistrature, selon qui le journaliste aurait eu accès illégalement à des documents confidentiels. Le Conseil avait soutenu qu'il y avait eu une intrusion sur son site Internet.

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