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La Ville de Montréal pourra défendre en Cour d'appel son règlement sur les pitbulls

La juge Manon Savard de la Cour d'appel du Québec accorde une demi-victoire à l'administration du maire Denis Coderre dans la cause portant sur le règlement touchant les chiens dangereux de type pitbull.

Une demi-victoire car, d'une part, la Ville de Montréal pourra en appeler, en Cour d'appel, de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui avait eu pour effet de suspendre les articles du règlement montréalais portant sur le contrôle des pitbulls.

Mais d'autre part, la Ville n'a pas obtenu que son règlement entre en vigueur sur-le-champ, comme elle le réclamait. Dans sa désicion rendue jeudi à Montréal, la juge Savard a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'aller dans ce sens, du fait que les parties reviendront en cour à une « date rapprochée », soit le 25 novembre.

À cette date, les parties devront déposer leur argumentation dans un document n'excédant pas 20 pages et disposeront d'une audition de 30 minutes chacune.

Un règlement discriminatoire, selon la SPCA

Les avocats de la Ville et ceux de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) avaient fait entendre vendredi leurs arguments en Cour d'appel

Rappelons que le règlement controversé de la Ville de Montréal soumet les propriétaires actuels de pitbulls à des restrictions importantes et interdit l'acquisition de nouveaux chiens de ce type. La SPCA juge que le règlement est discriminatoire et déraisonnable et qu'il pénalise tous les pitbulls, peu importe leur comportement.

Il est à noter qu'à part cette démarche en Cour d'appel, toute l'affaire doit être débattue sur le fond à une date encore inconnue. C'est d'ailleurs dans cette perspective que le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure, avait décidé de maintenir la suspension du règlement contesté, le 5 octobre dernier.

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