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La Ville de Montréal pourra être poursuivie par la famille d'une victime de violence conjugale

La Ville de Montréal, poursuivie pour avoir fait preuve de négligence dans le dossier de Maria Altagracia Dorval, une jeune mère de famille assassinée par son ex-conjoint en 2010, vient de perdre une importante bataille devant la Cour suprême du Canada. Les procédures intentées par la famille de la victime, qui réclament 665 000 $ à la municipalité, pourront donc aller de l'avant.

Dans une poursuite intentée en 2013, les proches de Maria Altagracia Dorval allèguent que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) auraient dû protéger la femme de 28 ans, car celle-ci avait porté plainte pour violence conjugale six jours avant d'être tuée à Montréal-Nord en octobre 2010.

Elle réclame des dommages à la Municipalité « des suites de l'inaction de son service de police et des policiers ».

La Ville de Montréal prétendait de son côté que la soeur, le père et la belle-mère de la victime s'y étaient pris trop tard, le délai de prescription dans le cas d'une poursuite pour préjudice moral étant de six mois.

En Cour d'appel du Québec, les juges avaient donné le feu vert à la poursuite, concluant qu'il ne s'agissait pas que de préjudice moral, mais aussi de préjudice corporel.

C'est ce jugement d'octobre 2015 que le plus haut tribunal au pays a confirmé vendredi, dans une décision partagée à cinq contre deux.

Tout le droit municipal québécois pourrait être affecté par cette décision, avait estimé la Ville avant la décision de la Cour suprême.

Les policiers du SPVM mis en cause dans cette affaire avaient été blanchis par le comité de déontologie policière en avril 2015.

Quant au meurtrier, Edens Kenol, il a été reconnu coupable en mai 2013 et condamné à la prison en vie. Sa demande d'appel a été rejetée l'an dernier.

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