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Laval poursuit l'ex-maire Vaillancourt et de présumés complices pour 12,8 M$

La Ville de Laval entreprend une poursuite de 12,8 millions de dollars contre l'ex-maire Gilles Vaillancourt, l'ex-directeur général Claude Asselin, l'ex-directeur des services d'ingénierie Claude Deguise et les actionnaires de la firme de construction Nepcon.

La requête en dommages, déposée lundi en Cour supérieure, s'appuie « sur la participation de l'ensemble des défendeurs en cause à un stratagème frauduleux [qui] visait à détourner des sommes importantes au détriment des Lavallois dans le cadre d'octroi de contrats publics de construction, de 1997 à 2009. »

La municipalité soutient que les contrats attribués à la firme Nepcon ont totalisé 64,2 millions de dollars au cours de cette période. La somme réclamée représente ce que Laval estime avoir payé en trop, soit 20 %.

La Ville estime que MM. Vaillancourt, Deguise, Asselin, ainsi que la firme Nepcon, son président Anthony Mergl, son épouse Rose Mergl et son vice-président Ronnie Mergl « sont solidairement responsables des manoeuvres alléguées ». Ronnie Mergl a témoigné devant la commission Charbonneau. 

Cette poursuite s'inscrit dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 mars.

La poursuite a d'ailleurs été approuvée par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. La ministre « a fait preuve d'une grande diligence dans l'autorisation de ce recours », selon le maire Demers.

La loi permet également au gouvernement de poursuivre des entreprises pour récupérer des sommes volées au cours des 20 dernières années. La preuve récoltée lors de la commission Charbonneau peut être utilisée, puisque la poursuite sera déposée au civil et non au criminel.

Des millions de dollars en jeu

Le jour même de l'adoption de la loi, le maire Demers avait avancé qu'il pourrait « probablement récupérer des millions de dollars » en retraçant des contrats publics qui auraient pu faire l'objet de collusion au cours des 20 dernières années.

« Premièrement, il nous sera possible de saisir les rentes de retraites, les allocations de départ ou les allocations de transition des employés ou des élus qui ont bénéficié de la collusion. Deuxièmement, si un ancien élu ou employé de la Ville de Laval a bénéficié de la collusion et s'il a vendu des biens depuis les cinq dernières années, nous pourrons aussi récupérer des sommes. »

« Dès qu'un individu ou une entreprise est reconnu coupable de collusion ou de fraude, nous allons considérer que 20 % des sommes versées par la Ville dans le contrat visé ont été dérobées », avait annoncé M. Demers.

Le maire Demers avait déjà annoncé en septembre 2014 qu'il entendait poursuivre des dizaines d'entreprises et l'ex-maire Vaillancourt pour récupérer des sommes d'argent détournées des coffres de la Ville par des stratagèmes de corruption et de collusion.

Les suites de l'opération Honorer

En mai 2013, Gilles Vaillancourt et 35 autres personnes, dont des entrepreneurs en construction, des ingénieurs et des acteurs-clés de son parti ont été arrêtés lors de l'opération Honorer, qui marquait l'aboutissement d'une vaste enquête de l'UPAC.

Ils sont tous soupçonnés d'avoir participé à des stratagèmes de collusion et de corruption entre 1996 et 2010, et doivent répondre à diverses accusations de fraude, de complot, d'abus de confiance, de corruption et de recyclage des produits de la criminalité.

L'ex-maire Vaillancourt, l'ex-directeur général, Claude Asselin, et l'ex-directeur des services d'ingénierie, Claude Deguise, font également face à des accusations de gangstérisme. Leur procès tarde cependant à s'ouvrir.

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