Retour

Laval, première ville québécoise à opter pour une cour municipale entièrement numérique

Finies les copies de documents juridiques en double, triple ou quadruple : Laval devient la première ville au Québec à adopter une approche entièrement numérique pour sa cour municipale.

Dans l’édifice sis en banlieue de Montréal, deux salles de cour sont munies d'équipement informatique et des autres appareils nécessaires au bon déroulement des procédures juridiques.

La démarche a des allures de révolution dans un monde où le papier règne encore en maître. Un peu partout au Québec, peu de choses ont changé sur ce plan depuis plusieurs décennies, et le contraste avec l'omniprésence des appareils électroniques – plus précisément, les téléphones intelligents – est parfois criant.

Selon Simon Tremblay, directeur du service des affaires juridiques de la Ville de Laval, la modernisation des procédures tenait de l'évidence. Dans le cas de certaines infractions, par exemple, des citoyens prenaient régulièrement des photos avec leur téléphone, et apportaient ensuite l'appareil au tribunal, plutôt que d'imprimer les clichés, ce qui entraînait des retards.

Pire encore, « les citoyens devaient laisser leur téléphone à la cour pendant 30jours lorsqu'ils [voulaient] les mettre en preuve ». Inconvénients pour le citoyen et lourdeur administrative : un changement était plus que nécessaire.

Cette nouvelle approche facilite la tâche des citoyens lorsqu’ils contestent une infraction routière. Par exemple, il est maintenant possible d'utiliser des appareils tactiles et des cartes satellites pour expliquer certaines situations au juge et aux procureurs, plutôt que de devoir multiplier les étapes et les explications, précise la greffière Sylvie Ménard.

À l'image de Rome, qui ne s'est pas bâtie en un jour, la Cour municipale de Laval n'est pas immédiatement passée au tout numérique. Certains irréductibles emploient toujours papiers et crayons.

Mais la transformation poursuit sa route, aussi lente – et onéreuse – soit-elle. Car il a fallu débourser plusieurs centaines de milliers de dollars pour équiper les deux salles d'audience de la cour lavalloise.

Mme Ménard estime toutefois que la Ville de Laval économise de 25 000 à 30 000 $ par année en achats de fournitures de bureau.

Un projet qui fait des petits

La Cour municipale de Laval n'est pas la seule à s'aventurer dans l'univers numérique : plusieurs autres tribunaux du Québec possèdent leur propre plan de transformation technologique.

À Montréal, par exemple, le virage numérique est en cours depuis 2016. Une somme de 8 millions de dollars aurait été réservée pour les premières phases du projet. La consultation des rôles d'audience serait déjà possible en ligne, et il est maintenant envisageable de comparaître par vidéoconférence les samedis, ainsi que de traiter les constats d'infraction sans recourir au papier.

À Longueuil, on a réglé la question des photos prises par des téléphones intelligents en photographiant lesdits téléphones à l'aide d'une tablette numérique; une solution peu coûteuse pour la Ville.

À Québec, enfin, l'administration municipale prévoit lancer un premier projet dans quelques semaines.

À noter, également, qu'il existe déjà un premier tribunal entièrement numérique, soit le Tribunal administratif des marchés financiers, qui fonctionne depuis près d'un an.

Avec les informations de Marie-Ève Cousineau

Plus d'articles