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Laval : un des coaccusés de Gilles Vaillancourt demande un arrêt des procédures 

L'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, subira-t-il son procès avec ses 33 coaccusés? La question se pose alors que l'un d'entre eux, l'ancien employé de la firme Dessau Serge Duplessis, demande un arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.

Plus de trois ans après la rafle de l'Unité permanente anticorruption à Laval, le procès n'a pas encore commencé.

Selon Serge Duplessis, la faute incombe à la poursuite qui s'est entêtée à faire un mégaprocès et qui a mis sur pied un dossier complexe, beaucoup trop difficile à gérer.

« C'est la décision de l'intimée de réunir autant d'accusés dans le même dossier qui a créé un procès plus complexe et inutilement long », peut-on lire dans la requête déposée vendredi au palais de justice de Laval. Le procès met en cause 34 accusés, 12 chefs d'accusation et une preuve titanesque contenant 30 000 conversations enregistrées.

Début prévu en septembre 2017

Le procès devant jury pourrait commencer en septembre 2017. La fin est prévue au mieux en février 2018, stipule la requête. À cette date, les accusés auraient comparu près de cinq ans auparavant, ce qui dépasse la limite de 30 mois fixée par la Cour suprême l'été dernier dans l'arrêt Jordan. Serge Duplessis demande donc un arrêt des procédures.

Le présent dossier est un autre exemple d'abus de pouvoir de la poursuite en créant une dénonciation ingérable dont les accusés et les tribunaux subissent les conséquences et sans véritable plan de match pour en diminuer les effets néfastes.

Extrait de la requête déposée par Serge Duplessis

M. Duplessis était employé par Dessau, une des firmes de génie-conseil qui recevaient des contrats de la Ville de Laval. La requête mentionne que « les décisions concernant de possibles ententes de collusion n'étaient pas fixées à son niveau et qu'il n'en a tiré aucun avantage ». M. Duplessis fait face à cinq chefs d'accusation, dont ceux de fraude et de corruption.

C'est le premier des 34 accusés à déposer une telle requête, mais plusieurs autres avocats y songent. Ils ont jusqu'au 30 novembre pour se manifester.

Deux groupes d'accusés

La Couronne est bien consciente de la complexité d'un procès devant jury avec 34 coaccusés.

Le procureur Richard Rougeau souhaite créer deux groupes de 17 accusés.

D'un côté, Gilles Vaillancourt, l'ex-directeur général de la Ville, Claude Asselin, et l'ancien directeur général du service d'ingénierie, Claude Deguise, avec les 14 autres fonctionnaires et les ingénieurs.

De l'autre, les 17 entrepreneurs, dont Tony Accurso.

Les parties ont rendez-vous en cour le 12 décembre. Les requêtes devraient être entendues à partir de janvier 2017.

Rappelons que l'avortement du mégaprocès SharQc, lié aux Hells Angels, a mené au dépôt d'un rapport la semaine dernière du comité d'examen mis sur pied par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il conclut que la réussite de futurs mégaprocès nécessite d'importantes modifications aux façons de faire préconisées par les enquêteurs, les procureurs de la Couronne et même les juges pour accélérer les procédures.

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