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Le décret qui protège la rainette faux-grillon à La Prairie est valide, selon la Cour fédérale

La Cour fédérale confirme la validité du décret d'urgence qui vise à protéger la rainette faux-grillon sur des terres privées de La Prairie, en Montérégie.

En juillet 2016, Ottawa avait émis ce décret pour préserver l'espèce, menacée par un projet immobilier. Le promoteur Groupe Maison Candiac avait alors contesté la décision, qu'il considérait comme « une forme d’expropriation sans indemnisation ».

Deux ans plus tard, la Cour fédérale vient de trancher : protéger une espèce en péril sur des terres privées est tout à fait constitutionnel et ne peut être considéré comme une expropriation déguisée.

« Le décret d’urgence ne saurait être invalidé pour l’un ou l’autre des motifs invoqués par Groupe Candiac », conclut le juge René LeBlanc.

Rendu le 22 juin dernier, ce jugement d'une centaine de pages crée un précédent historique en ce qui a trait à la protection d'espèces menacées, selon Alain Branchaud, biologiste et directeur général pour le Québec de la Société pour la nature et les parcs (SNAP).

« Le jugement vient dire : "Ce n'est pas une expropriation déguisée. Vous n'avez pas, d'une certaine façon, à avoir peur d'appliquer vos lois et de protéger ces espèces-là", résume-t-il. L'idée de protéger une espèce en péril et son habitat a sa valeur propre et un droit légitime. »

Pour les écologistes, la décision du juge LeBlanc est donc une grande victoire.

« Un tel discours – dans un jugement bien étoffé, solide, bien documenté, avec beaucoup de jurisprudence à l'appui – donne espoir à ceux qui militent en ce moment pour notre biodiversité, indique M. Branchaud. Le juge va même jusqu'à référer à la sixième grande extinction! »

Selon le quotidien La Presse+, Groupe Maison Candiac fera appel du jugement – au grand dam des groupes environnementaux qui se battent depuis 2013 pour bloquer la construction du développement résidentiel qui menace la rainette faux-grillon à La Prairie.

Plusieurs facteurs menacent la survie de ces petites grenouilles, comme l'assèchement des étangs, la présence de castors et le développement immobilier.

Entre 2004 et 2017, l'habitat de la rainette faux-grillon a diminué de moitié en Montérégie.

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