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Le DPCP veut empêcher l'expulsion au Sri Lanka d'un meurtrier allégué

EXCLUSIF - Le ministère public ne se résigne toujours pas à l'idée que Sivaloganathan Thanabalasingham échappe à son procès pour le meurtre de sa femme en raison des délais judiciaires. Alors que le meurtrier allégué doit retourner au Sri Lanka dans à peine plus d'une semaine, Radio-Canada a appris que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) interpelle Ottawa pour le garder au Canada.

Un texte de Geneviève Garon

Le DPCP s'en remet au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour éviter que Sivaloganathan Thanabalasingham retourne chez lui, avant que la Cour d'appel n'ait tranché sur son sort. Le DPCP craint de ne jamais pouvoir le traduire en justice s'il repart au Sri Lanka.

« Aucune mesure coercitive de retour au Canada ne pourrait être envisagée, le Canada et le Sri Lanka n'étant pas des partenaires d'extradition », peut-on lire dans une requête dont Radio-Canada a obtenu copie.

Le temps presse puisque le résident permanent de 32 ans doit être expulsé le 5 juillet sous le motif de « grande criminalité » en raison de ses antécédents judiciaires en matière de violence conjugale.

Or, le processus d'appel enclenché par le DPCP pour faire casser l'arrêt des procédures ne sera entendu qu'en septembre prochain par la Cour d'appel.

« Est-ce que le renvoi va procéder le 5 juillet? Est-ce que le ministre va intervenir? Je ne peux pas le dire » a mentionné le procureur Christian Jarry.

Donc, pour l'instant, l'expulsion de M. Thanabalasingham est toujours prévue le 5 juillet, à moins que le ministre n'intervienne.

Dossier prioritaire

La vague de stupeur et d'indignation causée par la libération d'un premier meurtrier allégué au Québec grâce à l'arrêt Jordan n'a pas épargné le DPCP.

Moins de six jours après la décision inattendue du juge Alexandre Boucher, le 6 avril dernier, le DPCP portait déjà en appel le jugement et demandait la tenue d'un procès pour Sivaloganathan Thanabalasingham, accusé d'avoir égorgé son épouse, Anuja Baskaran, en août 2012 à Montréal.

Toujours selon les documents judiciaires, le DPCP demande à la Cour d'appel qu'elle traite le dossier en priorité « de façon à maximiser les probabilités que l'intimé soit toujours au pays lors de l'audition ».

Le devancement ne sera toutefois pas suffisant et c'est pourquoi le ministre Ahmed Hussen est interpellé pour retarder l'expulsion du Sri Lankais.

La juge en chef de la Cour d'appel Nicole Duval Hesler estime qu'il est judicieux d'entendre cet appel le plus rapidement possible. L'appel pourra permettre de clarifier la façon d'appliquer l'arrêt Jordan. Selon la juge en chef, la Cour suprême a été claire sur les principes, mais il faut apporter certaines précisions quant à l'application.

« On sent un certain flottement chez les décideurs des cours inférieures » a souligné la juge Duval Hesler qui envisage une formation de cinq juges pour entendre la cause « afin de donner plus d'autorité à l'affaire ».

Il veut partir le plus vite possible

Depuis qu'il a bénéficié de l'arrêt Jordan, Sivaloganathan Thanabalasingham est détenu par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le 11 mai, il a annoncé qu'il ne contestait plus son expulsion vers le Sri Lanka et souhaitait quitter le pays le plus rapidement possible.

« Je ne comprends pas pourquoi je suis en prison. Je veux retourner dans mon pays. Ils ne veulent pas me libérer à cause de petites raisons », a-t-il déclaré devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Sa prochaine audience devant la Commission est prévue le 8 juillet, à moins qu'il ne se soit envolé d'ici là.

Pas d'appel pour le meurtrier allégué à la machette

Lundi, le DPCP a confirmé qu'il ne porterait pas en appel le jugement qui a permis à Van Son Nguyen d'échapper à son procès en raison de délais déraisonnables.

L'homme de 52 ans était accusé d'avoir tué un Montréalais de 34 coups de machette dans une plantation de cannabis, en 2013. Le citoyen britannique a quitté le Canada pour retourner chez lui au début du mois.

Le DPCP maintient toutefois son appel pour ce qui est de Ryan Wolfson, le seul autre Québécois à avoir échappé à son procès pour meurtre grâce à l'arrêt Jordan, qui fixe une durée maximale aux procès.

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