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Le policier impliqué dans la mort d’un enfant à Longueuil subira son procès

Le policier de la Sûreté du Québec impliqué dans la mort de Nicholas Thorne-Belance, Patrick Ouellet, qui avait été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort, le 26 juin 2015, au palais de justice de Longueuil, voit sa requête en arrêt des procédures rejetée.

L'agent Ouellet participait à une opération de filature à bord d'une voiture banalisée qui roulait à vive allure, lorsqu'il a heurté l'automobile dans laquelle se trouvaient le garçon de cinq ans et son père, le 13 février 2014, à Longueuil. L'enfant, Nicholas Thorne-Belance, a perdu la vie dans les jours suivant la collision.

Une première enquête, menée par le Service de police de la Ville de Montréal, avait conclu que le policier impliqué dans la collision n'avait pas commis de geste criminel, même s'il roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, sans sirène ni gyrophares. La Couronne avait décidé de ne porter aucune accusation contre le policier.

Cependant, devant le tollé suscité par cette décision, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait réclamé en décembre 2014 qu'un comité spécial revoie la preuve dans ce dossier. Au terme de cette démarche, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait déposé des accusations contre Patrick Ouellet.

Au printemps dernier, le policier avait déposé une requête en arrêt des procédures, invoquant l’ingérence de la ministre Vallée dans son dossier, arguant qu'elle avait commis un acte illégal en imposant une telle décision au DPCP.

Dans sa décision, le juge a statué, mardi, qu'il n'existait aucune preuve que Stéphanie Vallée ait outrepassé ses pouvoirs ou qu'elle se soit ingérée dans le dossier. Selon le juge, tout porte à croire que la directrice du DPCP a pris l’initiative de demander la formation d’un comité d’enquête de son propre chef. Rien ne démontre qu’elle ait reçu des ordres ou qu’elle ait été influencée dans cette décision, que le juge a estimé juste et fondée.

Patrick Ouellet devra donc subir son procès, qui est prévu en juin prochain. Le policier et son avocate n’ont pas voulu commenter la décision du juge.

De son côté, le DPCP est satisfait de cette décision, a déclaré son porte-parole, Me Jean-Pascal Boucher. « On retient de la décision que le juge conclut que la procureure générale a agi à l’intérieur de ses pouvoirs. La directrice des poursuites criminelles et pénales a pris une décision en créant le comité d’analyse en toute indépendance à l’abri de toute influence, faisant en sorte ainsi de maintenir, voire améliorer, la confiance du public envers le système de justice », a-t-il souligné.

Avec les informations de Geneviève Garon

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