Retour

Le procès de Tony Accurso aura lieu devant jury

L'homme d'affaires Tony Accurso subira finalement son procès pour fraude, en lien avec un présumé stratagème de malversations à Mascouche, devant un jury plutôt qu'un juge seul. 

Un texte de Julie Marceau

L'ex-entrepreneur en construction avait renoncé à un procès devant jury, mais c'était avant que le ministère public n'ait divulgué toute sa preuve. À la lumière d'un nouvel élément de preuve, M. Accurso a donc demandé et obtenu de la Cour que son procès se tienne devant des jurés.

Un interdit de publication, levé partiellement mardi, nous empêche toutefois de préciser la nature de cette preuve divulguée en mars par la Couronne.

Tony Accurso affirmait n'avoir pu faire son choix du mode de procès « en toute connaissance de cause » et disait avoir été ainsi privé de son droit de bénéficier d'un procès devant jury.

Dans sa décision, la juge Sandra Blanchard, de la Cour du Québec, convient que « cette divulgation tardive rendrait le procès inéquitable s'il devait se tenir dans de pareilles circonstances, puisque le requérant a fait son choix [...] en ayant une connaissance parcellaire de la preuve . »

L'homme d'affaires est cité à procès avec plusieurs coaccusés relativement à un présumé stratagème de financement illégal à Mascouche en lien avec l'octroi de contrats publics.

Tony Accurso est accusé de fraude envers le gouvernement, de complot pour fraude, de complicité en vue d'aider un fonctionnaire à commettre un abus de confiance et de tentative d'influence de fonctionnaires municipaux.

Les accusations déposées en 2012 découlent de l'opération Gravier menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le stratagème de financement illégal aurait été implanté sous l'administration de Richard Marcotte, qui était maire de la Ville de Mascouche à l'époque des événements. Il a succombé à un cancer en mai.

Le procès doit commencer le 5 décembre, au palais de justice de Joliette. Il devrait durer environ quatre mois.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine