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Le règlement interdisant les pitbulls demeure suspendu

La Cour supérieure du Québec a maintenu mercredi la suspension de l'application du règlement sur les pitbulls adopté récemment par la Ville de Montréal, jusqu'à ce que la cause soit entendue sur le fond.

Plus précisément, aucun article du nouveau règlement de la Ville de Montréal qui fait référence à un chien de type pitbull ne peut être appliqué.

Le juge Louis J. Gouin a trouvé la définition du terme « chien de type pitbull » trop élastique et a estimé que la Ville de Montréal pourrait avoir outrepassé le cadre de sa compétence.

Il se demande si le règlement ne va pas à l'encontre de certaines lois, notamment la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (LBSA), qui a été adoptée par Québec en 2015. Cette loi interdit « de faire en sorte qu'un animal soit en situation de détresse [...] », écrit le juge Gouin, et affirme que l'animal est un être « doué de sensibilité ».

Le juge écrit également dans sa décision qu'il a « eu la nette impression que certains articles du Règlement avaient été rédigés à la hâte [...] et que cet empressement avait fait perdre de vue un autre objectif [...], soit la sécurité de tous face à tout chien, et ce, peu importe sa race ou sa catégorie ». Il invite l'administration Coderre à revoir son règlement. 

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), qui avait lancé une poursuite contre la Ville de Montréal pour faire invalider le règlement sur les pitbulls, s'est réjouie de cette décision. « Le combat est encore loin d'être terminé, mais nous sommes très heureux de cette première victoire », a affirmé dans un communiqué l'avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal, Sophie Gaillard.

Quant à la Ville de Montréal, elle a affirmé qu'elle examinera la décision avant de réagir.

Aucune date n'a été fixée afin de débattre sur le fond du règlement. Le juge espère que les parties conviendront rapidement d'un échéancier. 

Lundi, le juge Gouin avait suspendu temporairement le règlement sur les pitbulls jusqu'à mercredi, soit jusqu'à ce que sa décision soit rendue.

Ce règlement interdit notamment l'acquisition d'un nouveau chien de type pitbull. Il oblige aussi les propriétaires de ce type de chien à obtenir un permis pour posséder leur animal de compagnie et à lui faire porter une muselière et une laisse quand il est à l'extérieur.

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