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Le règlement sur les pitbulls a entraîné plusieurs plaintes à l'ombudsman de Montréal

Le règlement municipal sur le contrôle des chiens dangereux, plus particulièrement de type pitbull, a été à l'origine de la majorité des plaintes contre le conseil municipal en 2016, souligne l'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, dans son rapport annuel publié mardi.

Un texte de Marc-Antoine Ménard

Pas moins de 19 des 29 plaintes déposées contre le conseil municipal concernaient cette politique. Aucun autre sujet n’a généré plus de 3 plaintes contre les élus du conseil.

« La majorité des plaintes qu’on a eues là-dessus, je dois les comptabiliser, mais ce sont des dossiers où on n’aura pas fait d’intervention, parce que ça portait beaucoup sur la pertinence ou non de cette réglementation-là sur les chiens pitbulls », explique Me Savard.

Au total, 56 plaintes dont l’objet était « animal » ont été déposées contre la Ville de Montréal en 2016, dont 45 ont été refusées sans enquête. En comparaison, il y en avait eu seulement 9 en 2015.

L’ombudsman souligne ses interventions « pour améliorer les communications de la Ville » à ce sujet. « Il y a eu quelques écueils dans l’implantation, alors on est beaucoup intervenu pour améliorer l’information qui était donnée aux citoyens. Il y avait beaucoup d’informations erronées qui circulaient. On a même décidé de mettre de l’information sur notre propre blogue », en plus de sensibiliser les agents du service 311, souligne Johanne Savard.

Au total, l’ombudsman a traité 1996 dossiers en 2016, soit 101 de plus que l’année précédente. Il s’agit d’un sommet depuis la création de ce poste, en 2003, visant à aider les citoyens à régler leurs différends avec la Ville de Montréal ou à mieux comprendre ses décisions.

« Quand les gens se plaignent du conseil municipal ou quand les gens se plaignent du bureau du maire, très souvent, c’est à l’égard de décisions politiques », explique Johanne Savard, qui n'a pas le pouvoir de se prononcer sur la pertinence de ces décisions.

« Il y en a eu une aussi, un moment donné, sur le projet de réglementation sur les calèches qu’il y a eu en 2016. Quelques-unes de ces plaintes-là [...] concernaient les règles qui étaient imposées aux chauffeurs de taxis, notamment par rapport à l’uniforme », signale l'ombudsman de Montréal.

D'autres faits d’intérêt dans le rapport :

L’ombudsman mentionne l’imbroglio administratif entourant l’ouverture à l’année de la piste cyclable de la rue Boyer, dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, pour lequel une centaine de citoyens ont droit à un remboursement. La Ville a annulé près de 250 constats d’infraction remis à des automobilistes qui avaient mal stationné leur véhicule.

L’ombudsman a aussi fait pression pour que soient effectués des travaux de réparation de chaussées en mauvais état sur un tronçon de la rue Rachel, dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et sur le chemin de la Côte-Saint-Antoine, dans Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

Entre autres cas, le rapport mentionne celui d'un homme qui a réussi à se faire rembourser 385 $ pour la taxe d'eau qu'il avait payée pendant trois ans, alors qu'il n'était pas desservi par le réseau d'aqueduc.

Une femme a aussi pu, en s'adressant à l'ombudsman, récupérer les 1350 $ que lui réclamaient le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour l'entreposage de son véhicule volé, que les policiers avaient finalement retrouvé.

Les cinq sujets de plaintes les plus fréquents :

  1. Permis (69)
  2. Fonctionnement de la Cour municipale (66)
  3. Qualité des services (65)
  4. Infraction de stationnement (59)
  5. Logement social/HLM/Subvention au logement (57)

Cinq sujets ayant conduit le plus fréquemment à de nouvelles enquêtes :

  1. Demande de retrait (23)
  2. Logement social/HLM/Subvention au logement (12)
  3. Qualité des services (12)
  4. Animal (11)
  5. Arbres (11)

Cinq arrondissements les plus souvent interpellés :

  1. Rosemont-La Petite-Patrie (96 plaintes, 28 enquêtes approfondies, 5 enquêtes sommaires)
  2. Le Plateau-Mont-Royal (75 plaintes, 11 enquêtes approfondies, 3 enquêtes sommaires)
  3. Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (74 plaintes, 13 enquêtes approfondies, 8 enquêtes sommaires)
  4. Le Sud-Ouest (62 plaintes, 6 enquêtes approfondies, 1 enquête sommaire)
  5. Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (59 plaintes, 6 enquêtes approfondies, 1 enquête sommaire)

Les cinq services centraux ayant fait l’objet du plus grand nombre de plaintes :

  1. Cour municipale (110 plaintes, aucune enquête approfondie, 1 enquête sommaire)
  2. Section des agents de stationnement du SPVM (97 plaintes, 23 enquêtes approfondies, aucune enquête sommaire)
  3. Direction des opérations policières du SPVM (97 plaintes, 2 enquêtes approfondies, 1 enquête sommaire)
  4. Direction des affaires civiles (affaires juridiques) (65 plaintes, aucune enquête approfondie, 10 enquêtes sommaires)
  5. Ressources humaines (44 plaintes, aucune enquête)

Les cinq sociétés paramunicipales les plus visées par des plaintes :

  1. Office municipal d'habitation de Montréal (81 plaintes, 7 enquêtes approfondies, 10 enquêtes sommaires)
  2. Société de transport de Montréal (16 plaintes, aucune enquête)
  3. Bureau du taxi de Montréal (13 plaintes, 2 enquêtes approfondies, 1 enquête sommaire)
  4. Société d'habitation et de développement de Montréal (10 plaintes, 1 enquête approfondie, aucune enquête sommaire)
  5. Société en commandite Stationnement de Montréal (5 plaintes, aucune enquête)

Avec des informations de Sarah Sanchez

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