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Les délais s'accumulent pour les coaccusés du CUSM

Plus de quatre ans après les arrestations, aucune date n'a encore été déterminée pour les procès des cinq derniers accusés du scandale du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), qualifiée par les enquêteurs de « la plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada ».

Un texte de Geneviève Garon

Une armée d'avocats était réunie en salle d'audience au palais de justice de Montréal, jeudi, pour une conférence de gestion en vue des procès. Le contenu des discussions est sous ordonnance de non-publication.

Deux journées ont été choisies cet automne pour plaider des requêtes en vue des procès : les 28 septembre et 15 novembre. Aucune requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables n'a encore été déposée, mais il s'agit d'une réelle possibilité, puisque le délai maximal de 30 mois établi par l'arrêt Jordan de la Cour suprême est largement dépassé.

La complexité du dossier laisse présager que les procès pourraient durer des mois.

Pierre Duhaime, ex-PDG de SNC-Lavalin, doit subir un procès conjointement avec Yanaï Elbaz, ex-directeur général adjoint et responsable de la planification, du redéploiement et de l'immobilier au CUSM, ainsi que Riadh Ben Aïssa, ex-vice-président construction de SNC-Lavalin.

Riadh Ben Aïssa, qui a été extradé par les autorités suisses en 2014, est celui qui s'est fait imposer les plus strictes conditions de remise en liberté, à la suite de son arrestation. Il doit porter un bracelet électronique 24 heures sur 24, respecter un couvre-feu et ne pas quitter Montréal ou L'Île-des-Soeurs sans préavis.

L'avocat de formation et frère de Yanaï Elbaz, Yohann, doit subir un procès séparément, tout comme Stéphane Roy, ex-vice-président aux finances chez SNC-Lavalin.

Les parties doivent être de retour en cour le 27 septembre prochain pour la suite de la conférence de gestion en préparation du procès.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est toujours en attente de documents du Panama pour officialiser la mort de l'ex-directeur du CUSM, Arthur Porter.

Sur papier, il est donc toujours accusé d'avoir accepté 22,5 millions de dollars en pots-de-vin pour donner le contrat de construction du nouveau CUSM à la firme d'ingénierie SNC-Lavalin, un projet de plus de 1,3 milliard de dollars.

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