Retour

Les manifestants montréalais ne doivent plus fournir d'itinéraire à la police

La Cour d'appel invalide complètement le règlement municipal montréalais qui obligeait les manifestants à transmettre leur itinéraire à la police, le déclarant nul.

Elle va ainsi plus loin que le jugement de première instance de la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure du Québec, qui avait déjà partiellement invalidé le règlement en juin 2016, après le dépôt d'une requête en inconstitutionnalité par Julien Villeneuve, aussi connu sous le nom d'Anarchopanda.

Dans sa décision, la juge Masse soutenait qu’il n’était pas nécessaire de fournir un itinéraire lorsqu'une manifestation est spontanée, mais que le règlement était toujours valide dans le cas d’une manifestation planifiée.

La Cour d’appel en a toutefois décidé autrement et juge que l’article 2.1 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics et sur l’utilisation du domaine public n’a pas raison d’être.

L’article 2.1 avait été ajouté au règlement P-6 dans la foulée des manifestations étudiantes, en 2012.

En 2016, la Cour supérieure avait également invalidé l'article 3.2 du règlement P-6, lui aussi ajouté en 2012, qui interdisait le port du masque lors d'une manifestation.

Plus d'articles